Affaire Bettencourt : les écoutes de Nicolas Sarkozy validées par la Cour de cassation

Les écoutes de Nicolas Sarkozy ont été validées par la Cour de cassation, mardi 22 mars, dans l'affaire Bettencourt. La justice a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy, soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret, dans une procédure concernant la saisie de ses agendas. Rappel des faits.

C'est quoi déjà, l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy ?

En avril 2013, la justice ouvre une information judiciaire pour déterminer si la Libye a participé au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Dans le cadre de cette enquête, les magistrats décident de placer l'ancien président sur écoute. Les enquêteurs découvrent alors que Nicolas Sarkozy possède un second téléphone, acquis sous le nom de Paul Bismuth. Ils entreprennent donc de surveiller également cet appareil et apprennent que celui-ci permet à l'ancien pensionnaire de l'Elysée d'échanger discrètement avec son avocat, Thierry Herzog.

Ces écoutes téléphoniques conduisent à la mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour "recel de violation du secret professionnel, corruption active et trafic d'influence actif". Il est soupçonné, avec le concours de Thierry Herzog (également mis en examen), d'avoir tenté d'influencer une décision de justice le concernant, via un haut magistrat de la Cour de cassation : Gilbert Azibert. En échange de ces services, Nicolas Sarkozy aurait promis à ce dernier d'user de son influence pour lui obtenir un poste de prestige à Monaco.

Toutes les écoutes ont-elles été validées ?

Non. La Cour de cassation a annulé la retranscription d'une écoute entre Thierry Herzog et le bâtonnier de Paris de l'époque, Pierre-Olivier Sur. Selon le premier avocat général François Cordier, la conversation avait été retranscrite à tort, car son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner Thierry Herzog d'avoir participé à l'infraction.

Mais les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat restent donc dans le dossier en tant que preuves. Dans plusieurs de ces échanges, les deux hommes évoquent une "démarche" auprès de Monaco en faveur de Gilbert Azibert. 

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Que signifie cette décision pour Nicolas Sarkozy ?

Le rejet du pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy "équivaut au maintien de sa mise en examen pour trafic d'influence et corruption", explique Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2. Les juges d'instruction ont désormais terminé leur enquête et le président des Républicains pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel.

Les trois chefs d'accusation retenus – corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel – pourraient valoir à Nicolas Sarkozy, en cas de poursuites et de condamnation, jusqu'à dix ans de prison et 375 000 euros d'amende. Une peine complémentaire prévoyant la déchéance des droits civils et civiques serait également possible.

En outre, la décision de la Cour de cassation assombrit un peu plus la situation judiciaire et politique de l'ancien chef de l'Etat, mis en examen en février pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. La participation de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, en novembre prochain, pourrait ainsi être compromise.