Hollande : "La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire"

François Hollande hausse le ton. "La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire", a prévenu le chef de l'Etat, mercredi 29 mai, peu après que Bruxelles a fixé ses exigences à Paris en terme de réduction des déficits et réclamé une réforme des retraites dès cette année.

Quelles sont les exigences de la Commission ?

La Commission avait déjà annoncé qu'elle accorderait deux ans supplémentaires à la France pour revenir dans les clous des 3%. Ce délai a été accordé en échange d'exigences de réformes que la Commission européenne a précisées mercredi. Le président l'institution, José Manuel Barroso, a parlé de "réformes indispensables".

Réduire les déficits. La Commission avait jusqu'ici simplement souligné que le déficit devrait être ramené "nettement" en-dessous des 3% en 2015, sans fixer d'objectif précis. C'est chose faite à présent. Elle exige que la France réduise son déficit public à 3,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2014 et 2,8% en 2015, après 3,9% cette année.

Reformer les retraites. Bruxelles demande à Paris de prendre des mesures dès 2013 pour réformer son système de retraites, afin de le ramener à l'équilibre "pour 2020 au plus tard". L'exécutif européen recommande à Paris "d'adapter les règles d'indexation, les âges minimum et de taux plein, la période de contribution et les régimes spéciaux, mais en évitant d'augmenter les contributions des employeurs".

Réformer le marché du travail. La Commission a renouvelé sa demande de réforme du marché du travail et d'ouverture de certaines professions comme les notaires ou les taxis. Elle souhaite aussi que Paris supprime les tarifs réglementés sur le gaz et l'électricité et ouvre le secteur du transport ferroviaire domestique des passagers.

Simplifier la fiscalité. Bruxelles exige que la France poursuive ses efforts de simplification de la fiscalité. Elle préconise d'élargir la base de l'impôt sur le revenu, de rapprocher les taux de TVA de la moyenne européenne et de transférer une partie de la fiscalité sur le travail vers l'environnement et la consommation.

Que répond la France ?

"La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire. Elle a simplement à dire que la France doit rétablir ses comptes publics", a réagi François Hollande , en marge d'un déplacement à Rodez (Aveyron). "Pour ce qui concerne les réformes structurelles, notamment les réformes de retraites, c'est à nous et à nous seuls de dire quel sera le bon chemin pour atteindre l'objectif", a insisté le Président. "Il n'y a pas de surprise, nous sommes dans la droite ligne de ce qui avait été annoncé", avait auparavant réagi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en promettant des "réformes que nous ferons à notre manière". 

François Hollande a souligné qu'il avait "déjà fait" la "proposition" de réforme des retraites et que celle-ci se ferait "dans la concertation, la justice, la responsabilité", à l'automne. Une concertation doit s'engager entre le gouvernement et les partenaires sociaux, lors d'une conférence sociale prévue les 20 et 21 juin. Les principes de la réforme sont déjà connus. Ils sont centrés sur un allongement de la durée de cotisation et non sur un nouveau recul de l'âge légal.