Dissoudre les groupuscules d'extrême droite, une mesure efficace ?

Depuis l'agression mortelle de Clément Méric, un militant antifasciste, mercredi 5 juin par des individus qui "graviteraient, pour certains", autour du "noyau dur des Jeunesses nationalistes révolutionnaires" (JNR), le débat est relancé sur l'opportunité de dissoudre les groupes d'extrême droite. Les JNR sont un groupuscule qui rejette à la fois le "gauchisme internationaliste" et le "capitalisme mondial", comme le rapporte TF1 News. Europe Ecologie-Les Verts a demandé, jeudi matin, la dissolution immédiate "des groupes d'extrême droite impliqués dans ce meurtre".

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est dit, pour sa part, prêt à "tailler en pièces en quelque sorte, de façon démocratique, sur la base du droit, ces mouvements d'inspiration fasciste et nazie qui font du tort à la République", lors des séances de questions au gouvernement au Sénat. La dissolution des "groupes de combat et milices privées" est prévue par la loi, mais n’est pas toujours efficace. Explications.

Que prévoit la loi ?

Pour qu’un groupe soit dissous, un décret doit être signé en Conseil des ministres par le président de la République, en vertu de la loi du 10 janvier 1936. Celle-ci visait les ligues d'extrême-droite qui avaient tenté un coup de force contre la République le 6 février 1934.

Un groupe peut être dissous s'il présente au moins une des sept caractéristiques prévues par la loi. Sont par exemple concernés ceux "qui provoqueraient des manifestations armées dans la rue", "provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine" ou "présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées".

Quels sont les derniers groupes à avoir été dissous ?

Le groupuscule salafiste radical Forsane Alizza est le dernier groupe à avoir été dissous en France, le 1er mars 2012. Le ministère de l’intérieur de l’époque, Claude Guéant, avait dit trouver "insupportable que, dans notre pays, un groupement forme des personnes à la lutte armée".

Depuis vingt ans, à peine une dizaine de dissolutions ont été ordonnées en vertu de la loi du 10 janvier 1936. Cette loi a été particulièrement utilisée (PDF) dans les années 1930 contre les milices d'extrême droite, durant la guerre d’Algérie (FLN, OAS) et durant les événements de mai 1968.

Cette loi est-elle souvent utilisée ?

Dans les faits, le gouvernement procède très rarement à des dissolutions. D’une part parce que, comme l’affirme l’avocat Alain Mikowski, "il s’agit d’un outil à manier avec extrêmement de précaution dans une démocratie". D’autre part parce que ce procédé est rarement efficace. "C’est une mesure plus symbolique qu’autre chose, qui n’empêche pas la reconstitution de l’organisation quelques jours plus tard sous un autre nom."

Le groupe Unité radicale, a, par exemple, été dissous en 2002, après la tentative d’assassinat de Jacques Chirac par un de ses membres, Maxime Brunerie, le 14 juillet 2002. Cela n’a pas empêché l'un de ses dirigeants, Fabrice Robert, de participer, en 2003, à la création du Bloc identitaire, autre mouvement d'extrême droite.

Pour autant, selon le Code pénal, "le fait d'organiser le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'un groupe de combat dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 précitée est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende". Cette disposition est, dans les faits, très rarement appliquée.