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Vidéos Réforme du Code du travail : sur les 120 amendements étudiés en commission, 120 ont été rejetés

Les "insoumis" ont livré bataille contre le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail en commission des affaires sociales. Mais ils n'ont rien obtenu en raison de la majorité écrasante des députés La République en marche.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le Code du travail a donné lieu, mercredi 5 juillet, à une bataille idéologique portée essentiellement par les "insoumis" et les communistes face à la ministre du Travail, en commission des affaires sociales à l'Assemblée. Au total, 120 amendements ont été étudiés. Ils ont tous été rejetés, sans qu'aucun élu de La République en marche, à l'exception de la présidente de la commission et du rapporteur du texte, ne prenne la parole. Ce silence des députés du groupe majoritaire,, a été particulièrement remarqué par les observateurs.

D'emblée, le rapporteur Laurent Pietraszewski, député LREM du Nord, a assuré entendre le "positionnement politique global" des "insoumis" et des communistes, mais a estimé que le large vote de confiance obtenu par le gouvernement la veille avait "légitimé la méthode retenue (...) à travers cette loi d'habilitation". Et de prévenir : "Si la très grande majorité" des quelque 200 amendements à examiner sur les neuf articles recueillent un avis défavorable, "c'est principalement en raison du respect de cette méthode".

"Vous n'êtes pas là pour faire des paris"

"On fait confiance ou pas au dialogue social", ce qui est "tout le pari de la loi", a plaidé la ministre Muriel Pénicaud. "Sinon, effectivement, si on croit que la loi peut, à Paris, entre l'Assemblée et le gouvernement, définir tout ce qui se passe dans toutes les entreprises, tous les jours, c'est une autre conception un peu bureaucratique du monde, mais ce n'est pas la nôtre", a-t-elle ajouté.

"Vous n'êtes pas là pour faire des paris (...) mais pour prendre des décisions et celles que vous prenez nous semblent dangereuses", a estimé Adrien Quatennens (LFI), dont le groupe a été à l'origine d'environ la moitié des amendements, visant principalement à vider des articles de leur substance. Dans la soirée, toujours en présence de la ministre, Adrien Quatennens a fait remarquer que le taux d'acceptation des amendements était jusqu'alors de "0%". "Evidemment", lui a répondu la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon.

"Lignes rouges"

Les députés ont notamment adopté l'article concernant la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il "concentre toutes nos inquiétudes et des lignes rouges", a souligné Ericka Bareigts au nom des élus Nouvelle Gauche (ex groupe socialiste), citant, outre cette barémisation, le "recours étendu au contrat de chantier, plus précaire qu'un CDD". 

Alors que Pierre Dharréville (PCF) évoquait le risque d'un "CDI précaire", le rapporteur a assuré qu'il ne s'agissait "pas de remettre en cause le CDI". 

Une fois l'examen en commission achevé, vraisemblablement jeudi dans la matinée, le texte sera examiné en première lecture dans l'Hémicycle à partir du 10 juillet.

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