ENQUETE FRANCE 2/CASH INVESTIGATION. "Panama Papers" : de nouveaux éléments mettent à mal la défense de la Société générale

Les premières informations publiées mardi 5 avril par "Cash Investigation" et Le Monde dans l'affaire des "Panama Papers" montrent que la Société générale a créé et administré des centaines de sociétés offshore pour ses clients dans les paradis fiscaux. Ainsi, en 2012, la filiale luxembourgeoise de la banque gérait à elle seule 236 structures offshore immatriculées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca. 

Or, la même année, Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, affirmait sous serment, devant une commission d’enquête au Sénat, que la banque n’avait plus d’activité dans les paradis fiscaux. De la même manière, sur le site de l'entreprise, on peut lire à la rubrique "Conduite fiscale" : "Fin 2012, Société générale ne détenait plus, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les États concernés." 

La banque française affirme donc n’avoir aucune implantation, y compris indirecte, dans les paradis fiscaux. Une question se pose alors : créer et administrer des centaines de sociétés dans les paradis fiscaux pour ses clients ne revient-il pas à y avoir des implantations indirectes ou, tout au moins, à y exercer une activité ? La commission des finances du Sénat, qui auditionnera à nouveau Frédéric Oudéa début mai, devra y répondre. 

Des fondations bien contrôlées par la Société générale

Outre ces sociétés offshore, "Cash Investigation" et Le Monde ont révélé la création par la Société générale de deux fondations au Panama, "Valvert" et "Rousseau". Dans un entretien au Figaro du 6 avril (article abonnés), le directeur général de la banque déclare que ces "deux fondations (…), qui existent effectivement, ne sont pas contrôlées par la Société générale, mais servent deux de [ses] clients, pour des motifs dont [la banque s'est] assuré[e]."

Mais la ligne de défense de Frédéric Oudéa semble mise à mal par les "Panama Papers". "Cash Investigation" a épluché une partie des nombreux documents relatifs à ces deux fondations. Et il apparaît que ces structures ont bien été contrôlées par la Société générale pour le compte d’un nombre important de ses clients. 

"La banque ne donnera jamais leur identité"

A l’origine de la création de ces deux fondations, il y a un changement de législation aux îles Vierges britanniques. Désormais, les propriétaires des sociétés offshore devront révéler aux autorités du pays leur identité. 

Le 20 octobre 2008, le correspondant de Mossack Fonseca au Luxembourg adresse un courriel au siège du cabinet à Panama. "Je peux d’ores et déjà vous dire que la Société générale ne sera jamais d’accord pour révéler l’identité des propriétaires. Pouvez-vous me proposer une structure grâce à laquelle la Société générale ne sera pas obligée de révéler les propriétaires ?"

Le siège de Mossack Fonseca se montre alors réticent à un tel montage, qui lui ferait courir des risques. Le cabinet panaméen semble vouloir se couvrir et demande à la Société générale de lui communiquer les passeports des propriétaires des sociétés offshore que la banque administre. Réponse du correspondant au Luxembourg de Mossack Fonseca à son siège : "En ce qui concerne la copie des passeports des propriétaires : oubliez ! La banque ne donnera jamais leur identité."

Concurrence entre Panama et Jersey

Selon les "Panama Papers", la Société générale exerce alors une douce pression sur Mossack Fonseca. Elle fait valoir qu’un des concurrents du cabinet panaméen à Jersey peut lui fournir une solution qui ne l’oblige pas à livrer l’identité de ses clients.

C’est finalement la banque française elle-même qui, en 2009, souffle le montage à Mossack Fonseca : "Nous vous demandons de nous fournir deux fondations qui agiront comme actionnaires des structures aux îles Vierges britanniques de nos clients. Nous devons être sûrs que ces fondations, (…), seront contrôlées par nous, qui agirons sur instructions de nos clients."

Ces deux fondations contrôlées par la Société générale vont apparaître comme les propriétaires officiels des sociétés offshore aux yeux des autorités des îles Vierges britanniques. Mossack Fonseca précise dans un courriel que ces structures vont être nommées actionnaires d’environ 200 sociétés offshore.

L’opération est réussie pour la banque française. Ses clients resteront anonymes. Mais pour cela, elle devra payer un supplément. Ainsi, Mossack Fonseca écrit : "Le prix que nous proposons pour l’achat de ces fondations est plus élevé que d’ordinaire, compte tenu de l’utilisation particulière que la Société générale en fera et de la souplesse que nous lui apportons (sans les vérifications nécessaires), qui entraîne sans aucun doute un risque plus élevé."

Des incertitudes sur la légalité de certains comptes

Les "Panama Papers" révèlent d’autres éléments particulièrement éclairants sur les pratiques de la banque. Il s’agit des comptes rendus de rencontres entre le correspondant luxembourgeois de Mossack Fonseca et la Société générale Luxembourg.

Ainsi, après une réunion le 21 septembre 2012, le correspondant de Mossack Fonseca écrit : "[Les représentants de la banque] ont expliqué que la Société Générale Trust en Suisse allait fermer ses activités offshore. Ils vont contacter leurs clients pour leur suggérer d’utiliser d’autres intermédiaires [pour administrer les sociétés offshore], tout en gardant les comptes chez eux."

Autre rencontre en avril 2014. La Société générale admet devant Mossack Fonseca "que certains de ses clients doivent encore être 'peignés' [vérifiés] et que cela va réduire le nombre de sociétés", mais qu’après, la banque "gardera celles restantes dès lors qu’elle sera sûre que les clients sont déclarés". En clair, si l’on en croit ce compte rendu, à l'époque, la Société générale n’était pas certaine que tous les comptes de ses clients, détenus par des sociétés offshore qu’elle administrait elle-même, soient déclarés aux autorités compétentes.

Problème : la réglementation impose aux banques de n’avoir aucun doute sur les fonds de leurs clients. En outre, cette incertitude est exprimée deux ans après que Frédéric Oudéa a affirmé devant les sénateurs que son groupe n’avait plus d’activité dans les paradis fiscaux et qu'il luttait activement contre l'évasion fiscale.

"Aucune fuite ne vient de chez nous"

Enfin, en mars 2015, une rencontre est sollicitée par la Société générale à la suite d’une première fuite de données provenant de Mossack Fonseca. Le compte rendu fait par le correspondant du cabinet panaméen est particulièrement cocasse au vu de ce qui arrivera un an plus tard avec la révélation des "Panama Papers". "Ils [la Société générale] ont souhaité nous rencontrer car ils sont préoccupés par un article de presse sur une fuite d’informations sensibles aux autorités fiscales allemandes qui mentionne Mossack Fonseca", écrit-il.

"Leur préoccupation est centrée sur la sécurité et la confidentialité de notre système et sur la manière dont nous stockons nos informations. Nous leur avons assuré qu’aucune fuite ne venait de chez nous et que notre système était aussi sûr qu’il est possible de l’être. Ils n’ont aucune objection à continuer à acheter des sociétés chez nous. Une bonne réunion qui a renforcé notre relation." 

Sollicitée par "Cash Investigation", la Société générale confirme les propos de Frédéric Oudéa dans Le Figaro et affirme réserver ses explications complémentaires à ses superviseurs.