Première plainte contre des cas d'obsolescence programmée en France, les imprimantes visées

C'est une première dans le pays. Pour la première fois depuis l'adoption d'une loi sur le sujet, en 2015, une association a lancé une plainte pour "obsolescence programmée" lundi 18 septembre, visant particulièrement plusieurs fabricants d'imprimantes, dont le japonais Epson. Ces sociétés sont accusées d'avoir délibérément conçu des objets ayant une durée de vie plus courte, afin d'inciter les consommateurs à en acheter de nouveau. 

"Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du procureur de la République de Nanterre", a annoncé l'association dans un communiqué lundi, précisant viser l'américain HP Inc., ainsi que les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson. Il s'agit, précise Halte à l'obsolescence programmée, "de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée". 

Un délit depuis 2015

Dans son communiqué, l'association accuse les fabricants concernés de raccourcir "délibérément" la durée de vie des imprimantes et des cartouches d'encre. Halte à l'obsolescence programmée a notamment relevé "des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre", qui sont "faussement indiqués en fin de vie". L'association dénonce également "le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre". 

Depuis 2015, la loi française sanctionne théoriquement ce phénomène d'obsolescence programmée. Les personnes reconnues coupables encourent jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende. Mais les juristes ont rapidement souligné la difficulté à prouver une telle volonté, d'autant que la réalité de l'obsolescence programmée est loin de faire l'objet d'un consensus scientifique.

Malgré cela, le Parlement européen a demandé cet été à la Commission de légiférer sur le sujet.