Le Sénat libéralise la loi Macron : qu'est-ce qui change ?

Le projet de loi Macron version Assemblée nationale est "une coquille vide", disait le président de la commission spéciale Vincent Capo-Canellas (UDI-UC). "A nous de la remplir." Et le Sénat n'a pas lésiné. La chambre haute à majorité de droite a libéralisé le texte sur la croissance, à l'issue d'un débat marathon de 135 heures, mardi 12 mai. Francetv info vous liste dix changements avant que le texte ne passe en commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Etendu, le travail le dimanche

Sur l'épineuse question de l'ouverture dominicale des magasins, le Sénat a donné son feu vert au principe de 12 dimanches ouverts par an. Mais il l'a étendu aux enseignes de biens culturels. Il a aussi exonéré, contre l'avis du ministre, les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical.

Simplifié, le compte pénibilité

Toujours contre l'avis du gouvernement, il a simplifié le compte pénibilité. Cette mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014 est vivement critiquée par le patronat. Le Sénat est allé dans son sens en supprimant la fiche individuelle retraçant l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Il a aussi limité à trois ces facteurs : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.

Autorisée, la vente de verres correcteurs sans ordonnance

Comme le rappelle le site de La chaîne parlementaire, un amendement permet l’achat de verres correcteurs sans prescription d’un professionnel. L'amendement du Sénat rappelle que la France est "le seul pays de l’Union européenne à refuser une paire de lunettes à un client chinois ou américain qui a cassé la sienne".

Assouplis, les accords de maintien de l'emploi

Le Sénat a assoupli le régime juridique des accords de maintien de l'emploi, ouvrant la voie à la conclusion d'accords de développement de l'emploi en créant des "accords offensifs". Ces accords, qui relèvent d'un régime juridique unique dérogatoire au droit commun de la négociation collective, doivent permettre aux entreprises de développer leur flexibilité interne. Comme l'expliquent les Echos, cela pourrait permettre aux sociétés en bonne santé de déroger aux 35 heures.

Modifié, le dispositif Hamon

Les sénateurs ont aussi modifié le dispositif Hamon sur la transmission des entreprises. Ainsi, l'information des salariés pourrait être limitée aux seuls cas de cessation d'activité sans repreneur. Cette mesure était demandée par le patronat.

Rehaussés, les seuils sociaux

Dans le texte du Sénat, les seuils sociaux fixant les obligations des entreprises en fonction du nombre de leurs salariés sont rehaussés. Ainsi, une entreprise devra avoir un délégué du personnel à partir du 21e salarié et non du 11e. De même, un comité d'entreprise devra être réuni plus régulièrement à partir du 101e salarié et non du 51e.

Libéralisés, les transports

Plusieurs dispositions prévues par le ministre Emmanuel Macron ont reçu le soutien des sénateurs, comme la libéralisation des transports par car. Des compagnies pourront exploiter des lignes sur le territoire. Mais les nouvelles lignes inférieures à 200 km devront obtenir une autorisation. Les sénateurs ont rehaussé de 100 kilomètres le seuil établi par les députés.

Tolérés, les VTC dans les gares et aéroports

Les VTC n'ont plus le droit de stationner dans les gares et aéroports ? Le Sénat rétablit la possibilité d'une dérogation pour ceux qui peuvent justifier d'une réservation d'un client.

Rétablis, les 3 jours de carence pour les fonctionnaires

En séance, les sénateurs se sont prononcés pour remettre en place de trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires. Pour l'auteur de l'amendement instituant cette mesure, Roger Karoutchi (UMP), l'instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif "de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public".

Encadré, Google

Le Sénat a aussi voté à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, un encadrement des moteurs de recherche visant, sans le nommer, Google.