Réforme des retraites : il faudra cotiser plus dès 2014, et plus longtemps

Assurer l'équilibre du système après 2020 : c'est l'objectif de la réforme des retraites du gouvernement. Pour y parvenir, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé, mardi 27 août, ses arbitrages, à l'issue de deux journées de concertation avec syndicats et patronat. 

Francetv info liste les mesures annoncées par le gouvernement, qui rapporteront, selon Matignon, 7,3 milliards d'euros en 2020.

Allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035

Matignon a annoncé l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans en 2035, contre 41,5 ans jusqu'ici. La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein s'élèvera bien à 41 ans et trois trimestres en 2020. Puis, l'allongement sera progressif : il sera porté à 42 ans en 2023, 42 ans et un trimestre en 2026, 42 ans et demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032, avant d'atteindre 43 ans en 2035. "Entre 2020 et 2035, nous poursuivrons l'augmentation de la durée de cotisation, au rythme d'un trimestre tous les trois ans", a résumé Jean-Marc Ayrault.

"A l'issue de ce processus, la génération née en 1973 devra avoir cotisé 43 ans pour bénéficier d'une cotisation à taux plein, contre 41 ans et demie aujourd'hui pour la génération née en 1956", a commenté le Premier ministre. "Nous pourrons ensuite nous arrêter là, car la démographie permettra l'équilibre du système des retraites", a ajouté Jean-Marc Ayrault, qui défend un système "plus juste".

"C'est ma responsabilité de rétablir durablement l'équilibre financier de nos régime de retraite. Et pour y parvenir, il n'est pas d'autre solution que d'allonger la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein", a-t-il déclaré pour justifier cet arbitrage. "L'allongement de la durée de cotisations (...) conduira petit à petit à un recul de l'âge effectif de départ à la retraite et c'est en cela que cette retraite est une réforme structurelle majeure", a-t-il dit. Si le mode de calcul des pensions des fonctionnaires et des agents des régimes spéciaux ne sera pas modifié, en revanche, ils seront aussi concernés par l'allongement de la durée de cotisation.

Hausse des cotisations salariales et patronales dès 2014

Autre annonce : les cotisations des actifs et des entreprises seront augmentées de 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 pour les trois années suivantes. Ce qui fera, au total, une augmentation de 0,3 point en 2017. "Tous les régimes seront concernés : celui des fonctionnaires, les régimes spéciaux comme le régime général ou, par exemple, celui des indépendants selon des modalités propres", a dit Jean-Marc Ayrault. Concrètement, la hausse de 0,3 point se traduira pour un salarié touchant le Smic par une perte de 4,50 euros par mois.

En contrepartie, afin d'apaiser les craintes du patronat qui redoute une perte de compétitivité, le gouvernement a aussi annoncé une réforme du financement de la protection sociale qui pèsera moins sur le coût du travail. Cette réforme rappelle la TVA sociale votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais abrogée par François Hollande.

"Nous engagerons une réforme pour que le financement de la protection sociale, et de la branche famille en particulier, pèse moins sur le coût du travail et donc sur l'emploi", a déclaré le Premier ministre depuis Matignon."Cette réforme, nous devons l'engager dès maintenant. Cette évolution sera engagée dès 2014, de sorte qu'il n'y ait pas de hausse du coût du travail l'année prochaine", a-t-il dit. "C'est donc un chantier pour lequel la discussion avec les partenaires va s'engager résolument", a-t-il encore souligné. Cette réforme prolongera les mesures déjà prises avec la création du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Pas de hausse de la CSG

Le gouvernement a donc choisi de financer la réforme des retraites par une hausse des cotisations patronales et salariales. Il renonce donc à augmenter la CSG. Dimanche, le Premier ministre a indiqué que "rien n'était décidé". Lundi, cette piste avait été jugée "cohérente", par la ministre des Affaires sociales, et "pas encore écartée" par le secrétaire général de la CGT.

Mais en plein débat sur le poids de la fiscalité en France, cette mesure semblait difficile à faire accepter. "Je le dis immédiatement : le gouvernement écarte l'augmentation de la CSG. Elle pèserait sur l'ensemble des ménages, elle n'a pas été créée pour financer les retraites", a déclaré mardi soir le Premier ministre.

La création d'un compte pénibilité

La création, en 2015, d'un compte pénibilité financé par les entreprises, comme l'avait annoncé peu avant le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, est officialisée. Ce compte personnel de pénibilité sera "financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre", a détaillé Jean-Marc Ayrault.

Des mesures pour les apprentis, les jeunes et les femmes

Pour les apprentis. Avec les jeunes en alternance, ils pourront valider leurs trimestres d'apprentissage. Ces cotisations seront prises en charge par la solidarité nationale. La France comptait 435 000 apprentis en formation fin 2012.

Pour les jeunes. Les bacheliers pourront racheter leurs périodes d'études supérieures réalisées depuis 2003, jusqu'à 12 trimestres, pour compléter la durée de cotisation à la retraite.

Pour les femmes. Pour réduire les inégalités hommes-femmes, les congés de maternité seront mieux pris en compte, de même que les petits temps partiels. Au-delà de 2020, les règles instituant une majoration de pension de 10% pour les parents de trois enfants et plus seront modifiées pour bénéficier principalement aux femmes.