Trois questions pour tout savoir sur les nouveaux virements Sepa

Des aides de la PAC versées à deux reprises, des salaires payés plusieurs fois avant d'être finalement annulés, des factures d'électricité ou de téléphonie prélevées plusieurs fois... Les bugs se multiplient à l'occasion du passage au système Sepa qui devait rendre plus simples les transactions en Europe.

Que se passe-t-il dans les banques ? Pourquoi la mise en place de cette nouvelle norme pose-t-elle tant de soucis ? Francetv info vous aide à y voir plus clair. 

Qu'est-ce qu'un virement Sepa ?

Le sigle Sepa signifie "Single euro payments area". Il désigne un espace européen où les transactions en euros sont possibles, un espace qui couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. 

Concrètement, dans cette zone, les comptes bancaires sont désignés par un identifiant unique composé d'un IBAN (identifiant du compte bancaire) et BIC (identifiant de la banque), valable partout dans la zone européenne. Des données qui sont inscrites sur les relevés d'identité bancaire depuis 2001, rappelle France Info. En harmonisant les coordonnées bancaires européennes, le système Sepa doit rendre plus faciles et plus rapides les transactions.

A l’origine, les entreprises et les banques avaient pour consigne de mettre en conformité leurs ordres de virement et de prélèvement avant le 1er février pour les 18 pays de la zone euro. Mais devant l'accumulation des retards et la difficile mise en œuvre de ces changements, l'entrée en vigueur a finalement été repoussée au 1er août 2014 par la Commission européenne. Passée cette date, les transactions qui ne correspondront pas à cette norme ne seront plus acceptées.

Quels changements pour les entreprises ?

Le décalage de l’entrée en vigueur de Sepa était inévitable. Selon le magazine Challenges, dans l’Hexagone, près de 30% des virements n’étaient pas encore aux normes en décembre ainsi que 65% des prélèvements. A la date butoir du 1er février, c'étaient principalement les PME qui n'étaient pas prêtes. Dans l'impossibilité d'effectuer des transactions avec leurs fournisseurs et leurs clients, elles risquaient l’asphyxie financière.

Le passage du format national aux normes européennes nécessite une mise en conformité de toutes les coordonnées bancaires que possède une entreprise : fournisseurs, salariés, clients... Elle peut également imposer la mise aux normes ou le remplacement des logiciels de facturation ou de paie... Un processus qui peut "s'étaler sur plusieurs mois", rappellent Les Echos.

Les banques, au cœur du système, ont connu de nombreux incidents, en raison de l'afflux de données informatiques à traiter en peu de temps. Virements bloqués ou retardés, prélèvements erronés... le Journal du Dimanche a listé les bugs rencontrés.

Quels changements pour les particuliers ? 

Si, de prime abord, cette harmonisation entre norme nationale et norme européenne ne semble en rien bousculer le quotidien des clients, une subtilité de taille est pourtant à souligner. 

Actuellement, un particulier qui veut mettre en place un prélèvement sur son compte doit transmettre ses coordonnées bancaires avant de l'autoriser auprès de sa banque. Avec le programme Sepa, cette demande d’autorisation de prélèvement n'existera plus. Un "détail" qui inquiète les associations de consommateurs comme l'UFC-Que choisir.

Car la sécurité des transactions est en jeu. "Les paiements par carte bancaire étant de plus en plus sûrs, les fraudeurs se tournent désormais vers les prélèvements à mandat unique, beaucoup moins sécurisés", explique à La Tribune Maxime Chipoy, responsable du service des études de l'association. Les consommateurs seraient exposés à un plus grand risque de fraude, susceptible de passer inaperçue.

Pour pallier ces risques, l’association de consommateurs a mis en place ses propres garde-fous sur son site internet. Elle conseille aux particuliers de dresser deux listes : une liste noire comportant l’ensemble des fournisseurs dont ils refusent les prélèvements (un ancien opérateur de téléphonie mobile après rupture de contrat par exemple) et une liste blanche indiquant les opérateurs autorisés à prélever sur leur compte (son bailleur, le Trésor public, son opérateur téléphonique...). 

Par ailleurs, l'association s’inquiète de nouveaux frais facturés par les banques à la suite de la mise en place Sepa. Alors que l’UFC a saisi l’ACPR, l'Autorité régulatrice du secteur bancaire, afin qu’elle contrôle et sanctionne le non-respect par les banques de la réglementation relative au Sepa, l’association a aussi mis à la disposition des clients un guide des "bons reflexes".