Elections municipales : le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille

Malgré un score global plus élevé que sa rivale Anne Hidalgo au premier tour des dernières élections municipales, Nathalie Kosciusko-Morizet a perdu Paris. En effet, dans les trois plus grandes villes de France, les élections municipales ne se déroulent pas de la même façon que dans les autres communes. A Paris, Lyon et Marseille, les conseillers municipaux sont élus à l'intérieur de secteurs électoraux, et non au sein d'une circonscription unique – la commune – comme c'est le cas partout ailleurs.

Qu'est-ce qu'un secteur ou arrondissement ?

La ville de Paris a été découpée en arrondissements à la fin du XVIIIe siècle. A Lyon, leur création débute en 1852, et ceux de Marseille existent depuis 1946. Mais c'est la loi "PLM" (Paris, Lyon, Marseille) qui a attribué un véritable rôle administratif et politique à ces subdivisions.

Depuis les élections municipales de 1983, chacun des vingt arrondissements parisiens et des neuf arrondissements lyonnais constituait un secteur électoral. A partir de 2020, Paris ne comptera plus que 17 secteurs après la fusion administrative des quatre premiers arrondissements. Fusionnés, ils s'appelleront "Paris Centre". Marseille est pour sa part composée de huit secteurs électoraux qui regroupent, chacun, deux des seize arrondissements de la ville.

Pour schématiser, on peut dire qu'il y a autant de "mini-élections municipales" qu'il y a de secteurs électoraux. Chaque secteur, selon sa taille, envoie un certain nombre d'élus au conseil municipal.

En même temps que les conseillers municipaux, les électeurs élisent des conseillers d'arrondissement (ou de secteur à Marseille), qui figurent sur la même liste. Ces derniers désignent ensuite en leur sein le maire d'arrondissement. Les conseils d’arrondissement ont surtout un rôle consultatif pour toutes les affaires concernant leur territoire. Ils possèdent toutefois un pouvoir de décision sur l'équipement.

Comment est élu le maire de la ville ?

Comme pour les autres communes, les maires de Paris, Lyon et Marseille sont désignés par les conseillers municipaux élus. Dans chaque arrondissement, les conseillers municipaux sont désignés comme lors d'une élection municipale classique, au scrutin mixte de liste. La liste atteignant la majorité absolue au premier tour, ou arrivant en tête au second, remporte d'office la moitié des sièges. La moitié restante est partagée à la proportionnelle entre toutes les listes ayant dépassé les 5%, y compris celle arrivée en tête.

>> Pour comprendre le mode de scrutin des élections municipales, lire notre article : Elections municipales, mode d'emploi

Prenons l'exemple d'un arrondissement où 12 sièges sont à pourvoir. Dans l'hypothèse d'un second tour où une liste A l'emporte à 55% sur une liste B, la liste A remporte la moitié des sièges (6 sièges). Les 6 sièges restants sont répartis à la proportionnelle. Soit, dans l'exemple ci-dessous, 4 sièges pour la liste A et 2 pour la liste B. Au final, la liste gagnante obtient donc 10 sièges, contre 2 pour la liste défaite.

Pour remporter la ville, un camp doit gagner la majorité absolue des sièges au conseil municipal. 

Un mode de scrutin controversé

Ce mode de scrutin spécifique pour Paris, Lyon et Marseille concentre un certain nombre de critiques. D'abord à cause des conditions dans lesquelles il a été imaginé, en 1982, par Gaston Defferre, qui portait alors la double casquette de ministre de l'Intérieur et de maire de Marseille candidat à sa réélection.

Ce n'est pas tout. Au-delà de son manque évident de lisibilité pour les citoyens, ce scrutin mettrait en avant, selon certains, les sujets ultralocaux liés à l'arrondissement (propreté, voirie…) au détriment des enjeux transversaux qui concernent la ville, voire l'agglomération.

Autre grief : ce mode de scrutin peut poser, dans certains cas, des problèmes de représentativité démocratique. Ainsi, en 2001, Bertrand Delanoë a été élu alors que la droite était majoritaire en nombre de voix. A Lyon, la même année, Gérard Collomb a été élu dans les mêmes conditions. Dans les deux cas, la gauche a su gagner dans les arrondissements-clés, gros pourvoyeurs de sièges. Dans une étude sur le cas parisien, le chercheur Matthieu Jeanne explique que ce mode de scrutin "privilégie la domination spatiale et territoriale par rapport au total des suffrages obtenus".

Enfin, si le mode de scrutin mixte permet, grâce à la prime majoritaire, de dégager des exécutifs stables dans les communes classiques, il ne protège pas Paris, Lyon et Marseille d'un risque de blocage. En 2008, à Marseille, la droite n'a arraché la victoire qu'à un siège près (51 sièges contre 49 pour la gauche et 1 pour le FN).