Moralisation de la vie publique : les 12 propositions chocs de René Dosière

C'est un engagement au cœur de l'alliance entre François Bayrou et Emmanuel Macron : le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, qui doit être présenté  en Conseil des ministres avant les législatives des 11 et 18 juin. René Dosière, député apparenté PS de l'Aisne jusqu'en juin et spécialiste des dépenses de l'Etat, a remis, vendredi 19 mai, un rapport au nouveau ministre de la Justice, François Bayrou. 

Ce rapport, dévoilé dimanche par Le JDD et Le Monde, sera présenté publiquement lundi par l'élu, qui n'est pas candidat à sa succession. Partisan d'une plus grande transparence de la part des élus et des partis politiques, René Dosière formule douze propositions "pour réformer la vie politique française et mettre fin aux abus financiers et aux rentes de situation, comme aux vieilles pratiques de conflits d’intérêts au Parlement", explique Le Monde.

Une référence notamment aux soupçons d'emplois fictifs de proches de François Fillon et aux soupçons de financement illégal des campagnes électorales du Front national. Et un objectif : "Rétablir une relation de confiance entre les élus et les citoyens." 

Pour les partis

Réformer le financement public des partis. Concernant l'encadrement du financement des partis, René Dosière constate l'explosion du nombre de partis et de micropartis depuis vingt-cinq ans. Le député propose donc de conditionner le financement des partis à trois critères : "Avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales." Une façon de ne plus avoir à financer, notamment, des formations créées ponctuellement pour des élections locales ou législatives. Pour obtenir le statut de parti politique (et son financement), il faudra ainsi présenter "100 candidats ayant obtenu chacun 2,5% des suffrages exprimés" en métropole. 

Réformer le financement privé des partis. Autre mesure importante, l'interdiction aux partis d'octroyer un prêt à leurs candidats pour éviter des détournements de fonds. Toute personne physique ou morale (en dehors des établissements de crédit) aurait également l'interdiction de prêter de l'argent aux partis. Et la liste des personnes physiques dont le don dépasse 2 500 euros sera publiée, parallèlement à un renforcement des pouvoirs de contrôle du Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Enfin, les partis politiques dont les ressources dépassent un million d'euros devront faire certifier leurs comptes par la Cour des comptes. 

Pour les élus

Limiter les mandats... et les indemnités. Concernant les élus, René Dosière souhaite limiter le nombre de mandats à trois pour les députés et à deux pour les exécutifs locaux. Il propose également de plafonner les indemnités perçues à 5 600 euros, soit le niveau de l'indemnité parlementaire, contre 8 400 euros actuellement. Les parlementaires siégeant dans des conseils départementaux ou régionaux ne percevraient donc aucune indemnité locale. 

Interdire aux ministres d'exercer un mandat électif. Emmanuel Macron souhaite déjà faire respecter une règle édictée par François Hollande : l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec celle de ministre. Mais René Dosière souhaite aller plus loin avec une interdiction de tout mandat électif pour des ministres "à temps plein". 

Montrer patte (fiscale) blanche. Dans le projet de René Dosière, tout candidat (à une élection locale ou nationale) devrait avoir un casier judiciaire vierge et fournir un quitus fiscal afin de s'assurer qu'il a bien réglé ses impôts.

Encadrer les activités de conseil. Autre écho à l'actualité récente et à la société 2F Conseil de François Fillon, il souhaite interdire aux députés et aux sénateurs les fonctions de conseil, sauf si ces activités sont exercées dans une profession au statut réglementé comme c'est le cas pour les avocats. Objectif : éviter les conflits d'intérêts entre mandat public et intérêts privés.

Supprimer la réserve parlementaire. Cette cagnotte est répartie entre les élus du Parlement afin que chacun alloue des subventions à des associations ou à des collectivités locales de leur choix. Longtemps perçue comme une "caisse noire", la réserve parlementaire est régulièrement critiquée comme étant une pratique "clientéliste".

Interdire les emplois familiaux. Cette interdiction concernerait les élus, mais aussi les cabinets et groupes politiques, y compris au sein des collectivités territoriales. 

Renforcer le contrôle du déontologue de l'Assemblée nationale. Cela imposerait notamment un contrôle accru de l'indemnité représentative de frais de mandat. Les dons et cadeaux supérieurs à 150 euros seraient rendus publics. 

Responsabiliser les élus dépensiers. Les membres de gouvernement, les titulaires de fonctions exécutives locales ainsi que les membres de leurs cabinets "qui bénéficient aujourd’hui d’un régime d’irresponsabilité" seraient responsables financièrement en tant que gestionnaires publics. Ils pourraient être traduits devant la Cour des comptes en cas de manquement. 

Pour le président de la République (et ses prédécesseurs)

Imposer de la transparence au conjoint. La déclaration de situation patrimoniale, déjà en vigueur, serait étendue au conjoint du chef de l'Etat. En fin de mandat, cette déclaration devra être appréciée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Actuellement, elle est seulement publiée au Journal officiel.

Restreindre les sommes versées aux anciens chefs de l'Etat. René Dosière souhaite mettre fin à la présence à vie des anciens présidents au Conseil constitutionnel. Et il propose de fixer leur rémunération d'ancien président à 75% de celle du président en exercice.