Sept promesses que François Hollande a jetées aux oubliettes depuis 2012

Surprenant tout le monde, François Hollande a décidé de renoncer à une candidature à la présidentielle. Pour expliquer cette décision, il faut s'interroger sur le bilan du chef de l'Etat. Franceinfo s'est replongé dans les "60 engagements pour la France" que le candidat socialiste avait publiés à la fin janvier 2012, lors de la présentation de son programme.

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Nombre de ces 60 engagements apparaissent difficilement vérifiables : certains parce qu'ils contiennent, en réalité, plusieurs promesses, d'autres parce que leur contenu est trop flou pour être jugé sur pièces. Nous avons donc choisi de sélectionner dans cet article sept engagements phares qui ont été abandonnés par François Hollande et, dans cet autre article, sept autres qui ont, au contraire, été tenus.

Favoriser le produire en France

Portée au début du quinquennat par Arnaud Montebourg, la volonté de réindustrialiser la France a subi un sérieux coup d'arrêt avec l'épisode Florange, lorsque le gouvernement Ayrault a acté la fermeture des hauts-fourneaux d'ArcelorMittal. Pour le reste, la loi Macron a mis en place un mécanisme de "suramortissement", censé soutenir l'investissement. Mais il s'agit d'un dispositif exceptionnel qui prendra fin en 2017. Les autres promesses contenues dans cet engagement, au premier rang desquelles la modulation de l'impôt sur les sociétés, n'ont jamais vu le jour.

Encadrer la finance

La loi bancaire, votée en 2013, a imposé aux banques la filialisation de leurs activités à risques. Mais seules deux banques s'y sont pliées, et n'ont séparé qu'une infime partie de leurs opérations spéculatives. Malgré une transparence accrue, les banques sont toujours autorisées à opérer dans les paradis fiscaux. Les stock-options n'ont pas été supprimées et les bénéfices des banques n'ont pas été surtaxés. Enfin, les négociations sur la taxe européenne sur les transactions financières s'enlisent et la création d'une agence publique européenne de notation n'est plus à l'ordre du jour.

Accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales

Depuis 2012, François Hollande a indiqué, à plusieurs reprises, être favorable à ouvrir le droit de vote aux étrangers non-européens lors des scrutins locaux. Problème : il n'a jamais trouvé la bonne fenêtre de tir pour pousser cette réforme qui nécessite une révision de la Constitution, donc l'accord de 3/5es des parlementaires ou un référendum. Or, lorsqu'elle arrive au pouvoir, la gauche ne dispose pas d'une telle majorité. La mesure s'éloigne un peu plus encore, en 2014, lorsque la gauche perd le Sénat. En novembre 2015, Manuel Valls l'enterre définitivement : "Ce n'est pas possible politiquement, ce n'est pas possible constitutionnellement, et je ne pense pas que ce soit une priorité."

Redresser les finances publiques

La situation des finances publiques s'est bel et bien améliorée depuis 2012. Mais malgré cette embellie, nous sommes loin des chiffres annoncés par François Hollande lors de la campagne présidentielle. L'objectif de 3% du PIB, fixé à 2013, ne sera atteint, au mieux, qu'en 2017. Et l'équilibre budgétaire sera donc loin d'être rétabli en fin de mandat. Comme annoncé, la fiscalité a été alourdie au début du mandat sur les entreprises et les ménages, au-delà des seules catégories "aisées". En 2014, François Hollande a pris le contrepied de cette politique avec de fortes réductions d'impôts et de charges pour les entreprises. Un virage considéré comme une trahison par une partie de la majorité.

Réorienter l'Europe

Un pacte de croissance de 120 milliards d'euros a été adopté dès juin 2012 par le Conseil européen, mais sa portée fut limitée. Surtout, la renégociation tant annoncée du traité européen de 2011 n'a jamais eu lieu : le texte, négocié au niveau européen alors que Nicolas Sarkozy était encore au pouvoir, a été adopté à la virgule près par le nouveau Parlement de gauche. Enfin, Paris et Berlin ont fêté en 2013 les 50 ans du Traité franco-allemand, sans que l'élaboration d'un nouveau texte ne soit évoquée.

Réformer la fiscalité en profondeur

La grande réforme fiscale censée permettre la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu n'a jamais vu le jour. Portée par Jean-Marc Ayrault lorsqu'il était Premier ministre, cette mesure a été abandonnée. Concernant les revenus du capital, certains ont été effectivement assujettis au barème de l'impôt sur le revenu. Mais de nombreux cas particuliers persistent.

Ratifier la Charte européenne des langues régionales

Très attendue par les Bretons, les Corses ou encore les Alsaciens, cette charte, rédigée sous l'égide du Conseil de l'Europe en 1992 et signée par la France en 1999, oblige les Etats signataires à reconnaître les langues régionales en tant qu'expression de la richesse culturelle. Mais sa ratification nécessite une modification de la Constitution. Votée à une large majorité à l'Assemblée nationale début 2014, celle-ci est retoquée au Sénat, à majorité de droite, en octobre 2015. La procédure s'arrête net : la charte ne sera pas ratifiée.