Accusé de meurtre, il est libéré faute d'encre dans un fax

Le fax n'est jamais arrivé. Le principal suspect d'un meurtre a été libéré, mercredi 5 février, car il n'y avait plus d'encre dans un télécopieur. "Il est sorti hier à 17 heures de la maison d'arrêt de Villepinte à cause d'un problème de procédure. Le parquet de Bobigny n'avait pas d'encre dans son fax et un papier n'est jamais parvenu à la chambre de l'instruction", a affirmé l'avocat de la famille de la victime, jeudi 6 février.

Les faits remontent à la nuit de la Saint-Sylvestre 2011. Un père de famille de 33 ans, DJ amateur, avait été frappé à mort par une dizaine de personnes pour avoir refusé l'entrée d'une soirée qu'il organisait au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

La famille de la victime est "affligée"

L'avocat du suspect a confirmé avoir saisi la chambre de l'instruction pour demander la libération de son client car il estimait qu'il était "détenu arbitrairement". "Il avait fait appel de son maintien en détention et le délai pour statuer, qui est de 20 jours, était dépassé. Après plusieurs allers-retours entre la chambre de l'instruction et la Cour de cassation, on nous a donné raison sur ce retard. Une enquête a déterminé que c'est un défaut d'encre dans un fax qui avait empêché l'appel de mon client d'être envoyé", a-t-il précisé.

Le parquet de Bobigny a confirmé qu'un "fax défectueux a empêché la transmission de l'appel à la cour d'appel de Paris dans les délais légaux". Il n'a pas souhaité faire davantage de commentaires.

"Ma cliente et ses deux enfants attendent un procès depuis des années. Ils sont affligés, ils savent que maintenant, il y a des risques de ne pas voir comparaître l'un des auteurs", a réagi l'avocate de la famille de la victime.

Ouverture d'une enquête interne

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé, vendredi 7 février en marge d'un déplacement à Bordeaux, qu'elle donnerait son feu vert à une enquête sur ce dysfonctionnement au tribunal de Bobigny.

"Il faut que nous arrivions à comprendre ce dysfonctionnement, les conséquences sont lourdes", a-t-elle expliqué. Et d'insister : "Le premier président de la Cour d'appel [de Paris] a demandé que l'on envisage une inspection. Évidemment, s'il en fait la demande, je vais la satisfaire immédiatement (...) Nous ne pouvons pas consentir à des risques de cette nature."

"Une première prospection a commencé, nous avons besoin de comprendre exactement comment un télécopieur [a pu tomber en panne] chez un juge des libertés et de la détention", a ajouté la Garde des Sceaux.