A quoi ressemble la corruption dans votre région ?

Ils sont élus, fonctionnaires, entrepreneurs... et tous ont en commun d'avoir été condamnés pour des faits de corruption. L'ONG Transparency International a publié, mardi 9 décembre, une cartographie française des condamnations prononcées par la justice pour des faits de corruption. Quelques jours avant, elle avait dévoilé un classement mondial de la corruption, où la France pointe à la 26e place, ex-æquo avec l'Estonie et le Qatar et derrière les Emirats arabes unis, les Bahamas ou le Chili. Le plus mauvais classement de la France depuis dix ans.

En ce qui concerne les affaires de corruption en régions, faute de base de données existante, l'organisation a relevé les infractions relayées dans la presse. Au total, 258 affaires ont été identifiées, essentiellement dans les années 1990 et 2000. L'ONG précise que sa base est appelée à s'enrichir. Francetv info vous dévoile les principales conclusions de cette carte de la corruption.

Quelle région compte le plus d'affaires de corruption ?

L'Ile-de-France arrive en tête de ce classement des régions réalisé par Transparency International avec 87 affaires de corruption. Et Paris compte, à elle seule, 42 condamnations. Deuxième région pointée du doigt : la Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) avec 26 affaires, suivie par l'Aquitain et ses 20 affaires.

A noter que la Corse prend la tête du classement si l'on ramène le ratio d'affaires par rapport à la population. L'île de beauté enregistre ainsi six infractions pour près de 315 000 habitants, soit une affaire pour 53 000 habitants. A contrario, la Bretagne dénombre 10 affaires pour plus de 3 millions d'habitants, soit une affaire pour 300 000 habitants.

D'autres régions apparaissent dans ce classement comme étant plus vertueuses, comme la Franche-Comté, la Bourgogne, le Limousin ou l'Auvergne, qui enregistrent moins de deux affaires.

Quelle est l'infraction la plus répandue ?

L'ONG Transparency International a également relevé les infractions les plus fréquentes. Et l'abus de confiance, soit le fait de s'approprier un bien (une marchandise, une somme d'argent, un document bancaire) prêté temporairement par une tierce personne, arrive en tête. En 2011, l'ancienne mandataire de justice de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été condamnée par exemple à cinq ans de prison ferme pour avoir détourné 7 millions d'euros des comptes d'entreprises dont elle devait gérer la liquidation, rappelle Le Parisien. 

La prise illégale d'intérêt pointe à la deuxième place de classement. C'est la traduction pénale du conflit d'intérêts. Il y a prise illégale d’intérêt quand une personne dépositaire de l’autorité publique prend, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a eu la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement. Dernière affaire en date : le 13 novembre 2014, l'ex-Premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de Gironde, Ludovic Freygefond, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et corruption passive. L'ancien maire du Taillan (Gironde) a été reconnu coupable d'avoir bénéficié de sa position d'élu pour obtenir des avantages pour la construction de sa maison, relaie Capital.

Quel est le secteur le plus touché ?

Le secteur public arrive largement en tête du classement de Transparency International. Les élus, les membres des fonctions publiques ou de formations politiques au sein de collectivités territoriales, sont ainsi surreprésentés dans les affaires de corruption. L’ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux a, par exemple, été condamnée en 2012 à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi que 40 000 euros d’amende par la chambre correctionnelle d’appel de Nîmes (Gard) pour vols et détournements de biens, relate Libération. 

Gérard Dalongeville, ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), a, de son côté, été condamné en août 2013 à quatre ans de prison dont trois ferme pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme et usages de faux. Il avait mis en place un système de fausses factures entre 2006 et avril 2009, au bénéfice de sociétés qui n'ont jamais honoré les prestations correspondantes, à hauteur de 4 millions d'euros. 

Par ailleurs, les affaires de corruption concernent régulièrement le secteur du BTP, à l'image de l'affaire, très médiatisée, des marchés publics des lycées d'Ile-de-France. Dans les années 1990, en échange de l’attribution des marchés de construction et de rénovation des lycées, des entreprises de BTP devaient rétrocéder 2% du prix de ces marchés aux partis politiques. Michel Roussin, l'ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, a été condamné en 2005 à quatre ans de prison avec sursis, rappelle Challenges. Il a été reconnu coupable de complicité de corruption active et passive.