Hollande veut faire adopter la Charte des langues régionales "dans les meilleurs délais"

C'était une de ses promesses de campagne. François Hollande a ordonné le prochain dépôt d'un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, révèle, mercredi 3 juin, le site du Télégramme (article abonnés). La Charte, signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, oblige les Etats signataires à reconnaître les langues régionales en tant qu'expression de la richesse culturelle.

La ratification du texte, sans cesse repoussée depuis vingt-trois ans, doit être expressément autorisée par la Constitution, car celle-ci proclame notamment que "la langue de la République est le français". Pour cette révision de la Constitution, "la voie du Congrès me paraît la plus appropriée", écrit le chef de l'Etat, le 1er juin, dans une lettre au député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas.

Le Congrès plutôt que le référendum

François Hollande écarte ainsi le recours au référendum, qui aurait été obligatoire pour faire aboutir une proposition de loi constitutionnelle de Jean-Jacques Urvoas autorisant la ratification de la Charte, votée le 28 janvier par les députés à une large majorité (361 voix pour, 149 contre, 19 abstentions).

Si une révision constitutionnelle est proposée par le gouvernement, le président de la République peut décider que l'adoption finale sera votée, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, par l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès à Versailles. Ainsi, François Hollande indique avoir demandé à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, de préparer le texte, dont il souhaite "qu'il soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais".