Hollande renonce aux "parrainages citoyens" des candidats à la présidentielle
Le président souhaite par ailleurs que les anciens chefs de l'Etat ne soient plus automatiquement membres du Conseil constitutionnel.
François Hollande se dit très attaché à la "République exemplaire". Lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, à l'Elysée, lundi 7 janvier, le président de la République a donc annoncé quelques mesures destinées à moderniser la vie politique française, tout en éliminant l'une des propositions du rapport Jospin sur le sujet. Francetv info revient sur les annonces de François Hollande.
Les parrainages citoyens abandonnés
Les parrainages citoyens ne remplaceront pas les 500 signatures nécessaires pour être candidat à la présidentielle, du moins pas en 2017. Alors qu'il s'était dit favorable à une telle évolution le 7 février 2012 sur France 2, François Hollande y renonce finalement. "La concertation à laquelle j'ai procédé m'a finalement convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre", a déclaré le chef de l'Etat, rejetant ainsi l'une des propositions du rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique publié à l'automne. La commission présidée par l'ancien Premier ministre suggérait en effet de remplacer la fameuse règle des 500 parrainages d'élus par 150 000 parrainages de citoyens, authentifiés par les préfets.
Les anciens présidents ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel
En revanche, François Hollande a retenu une autre préconisation de ce rapport Jospin : le président de la République veut supprimer le titre de membre de droit du Conseil constitutionnel accordé aux anciens chefs de l'Etat. François Hollande souhaite que cette décision, prise dans le cadre des réformes des institutions, ne soit pas rétroactive et s'applique à partir de lui-même. "J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, a-t-il ainsi déclaré lors de ses vœux au Conseil constitutionnel. Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir."
Assurer l'indépendance de la Justice
Le président de la République s'est par ailleurs déclaré favorable à "une réforme constitutionnelle destinée à consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet". Il a aussi répété sa volonté de supprimer la Cour de justice de la
République, qui juge les infractions des ministres, et d'aménager le statut du chef de l'Etat. Il pourrait s'agir d'une réforme du statut pénal du président. Pendant sa campagne, François Hollande avait affirmé vouloir en finir avec l'immunité présidentielle, et faire du chef de l'Etat un justiciable comme les autres, comme le détaillaient alors nos confrères du site Législatives 2012.
Améliorer les conditions de financement des campagnes électorales
Enfin, François Hollande a déclaré avoir demandé "un projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles, et pour assouplir les règles d’accès des candidats aux médias". Cette question avait en effet provoqué l'indignation de certains "petits" candidats, lors de la dernière campagne présidentielle, qui se plaignaient de la règle de l'égalité du temps de parole, pas suffisamment équitable à leurs yeux.
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