Les salariés exposés aux ondes électromagnétiques seront mieux protégés à partir de 2017

A partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront veiller à protéger leurs salariés contre l'exposition aux ondes électromagnétiques, qui peuvent notamment être émises par des smartphones, des tablettes ou des objets connectés. Un décret, paru samedi 6 août au Journal officiel, définit précisément les règles de prévention visant à mieux protéger les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

En 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement (Anses) avait estimé que ces ondes n'avaient "pas d'impact avéré sur la santé". Toutefois, l'Anses recommandait de prendre des précautions avec les appareils émetteurs d'ondes en raison de leur "interaction avec le vivant". 

Actuellement, la protection de la santé et de la sécurité de ces travailleurs repose sur "les seuls principes généraux de prévention", indique le décret. Ce dernier prévoit donc une approche "graduée des moyens de prévention et du dialogue interne" en entreprise en cas de dépassement de certaines valeurs d'exposition. Des règles sont également édictées en termes de formation et d'information des travailleurs, mais aussi du suivi de leur état de santé.

Les femmes enceintes particulièrement concernées

Le décret porte sur les travailleurs exposés aux champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et électriques, aux champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz. Il transpose une directive européenne émise en 2013.

Les femmes enceintes sont notamment concernées, comme le note Next inpact. Leur exposition à des ondes devra être "maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques", précise le décret. De même, les travailleurs de moins de 18 ans ne pourront pas être en contact avec des champs magnétiques qui dépassent des valeurs fixées par le décret. 

Les entreprises vont donc devoir évaluer les risques et inclure les résultats dans un document unique d’évaluation des risques à disposition des salariés. Si l'entreprise dépasse le seuil, elle devra mettre en place une "approche graduée", indique le décret. C'est-à-dire limiter le plus possible l'exposition aux ondes électromagnétiques de ses salariés en adaptant leur poste de travail. Par ailleurs, les zones d'exposition devront être signalées et, si besoin, leur accès sera limité. Le décret fixe également les règles à respecter pour les entreprises qui n'auraient pas d'alternatives à l'exposition aux ondes électromagnétiques.