La faute de l'employeur reconnue dans le cancer d'un ouvrier du bitume

JUSTICE – "Faute inexcusable" confirmée pour Eurovia, société du groupe Vinci. La cour d'appel de Lyon a condamné cette entreprise de travaux publics, mardi 13 novembre, à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'un ouvrier travaillant avec le bitume et mort en 2008 d'un cancer de la peau. Une première en France. 

En mai 2010, et pour la première fois en France, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre le cancer de cet ouvrier portugais et les fumées toxiques du bitume. Il avait ainsi condamné Eurovia pour "faute inexcusable", c'est-à-dire qu'il avait reconnu un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de son employé. L'arrêt de la cour d'appel de Lyon confirme donc la décision du tribunal de Bourg-en-Bresse. Mais les deux parties ont chacune leur interprétation de cette décision de justice.

La famille se réjouit de la décision du tribunal

"On a gagné!", s'est exclamé à la sortie du tribunal l'avocat de la famille de la victime, Jean-Jacques Rinck. Cet arrêt "établit qu'il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l'activité professionnelle de José Francisco Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue", s'est-il félicité. 

"C'est une grande victoire pour votre famille. Cet arrêt du 13 novembre est à marquer d'une pierre blanche, c'est la victoire de la vie sur la mort", a encore déclaré l'avocat à la veuve et aux enfants de José Francisco Andrade, mort à 56 ans. "Il y a une justice, on est soulagés, notre père doit être fier de nous", a renchéri l'un de ses fils, qui "espère que ça va servir à ses collègues".

Pour maître Rinck, la cour, dans son arrêt, estime que "les fumées dégagées par le bitume ont causé [le] cancer" de José Francisco Andrade, et "dit que c'est exclusivement parce que M. Andrade était en contact avec le bitume" qu'il a été victime de cette maladie.

La défense d'Eurovia, qui parlait de rayons UV, envisage la cassation

De son côté, la défense d'Eurovia conteste l'analyse de l'avocat de la famille de José Francisco Andrade. Selon lui, dans son arrêt, la cour d'appel "parle très précisément et exclusivement des rayons UV du soleil".

Pour clarifier les choses, la cour a tenu à préciser que ce n'est "pas le procès en général, ni du goudron, ni du bitume, ni de leurs composants, ni des entreprises de travaux publics en général". Elle a ajouté "qu'elle n'a pas à trancher sur les conflits d'experts" sur "le risque de cancers pouvant affecter les salariés confrontés à des produits différents". Toutefois, elle a rappelé que "dès 1984, le fournisseur du produit alertait sur la nécessité de protéger" les ouvriers.

"C'est la première fois en France qu'un tel risque est pointé à titre professionnel et constitutif d'une faute inexcusable", a aussi souligné l'avocat, Franck Dremaux. Pour lui, "ça mérite une étude attentive en vue d'un éventuel pourvoi en cassation".