Le Sénat rejette le budget rectificatif 2012 et le pacte de compétitivité

Les échecs du gouvernement au Sénat continuent. Les sénateurs ont en effet rejeté samedi 15 décembre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Il prévoit notamment 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA. Le texte a été rejeté en début de soirée par 182 voix contre 157, les communistes votant contre. Le PLFR devrait être néanmoins adopté en fin de parcours parlementaire par le Parlement, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

La mesure phare du projet déjà rejettée

Un peu plus tôt dans la journée, les sénateurs avaient déjà rejetté le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Cette mesure phare du gouvernement de Jean-Marc Ayrault figurait dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, a indiqué le compte de la chambre haute sur Twitter. Elle a été rejetté par 203 voix contre 144. 

Ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises était destiné à renforcer la compétitivité et l'emploi. Le gouvernement attendait du CICE entre 300 000 et 400 000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.  

#PLFR Le Sénat vient d'adopter les amendements de suppression de l'article 24 bis (crédit d'impôt compétitivité et emploi). #CICE

— Senat_Info (@Senat_Info) December 15, 2012

Un "nouveau couac" pour le gouvernement

Aussitôt, l'ancien Premier ministre et sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, a commenté les résultats du vote sur Twitter, qu'il qualifie de "nouveau coac pour le gouvernement".

Nouveau couac pour le gouvernement : le #Sénat rejette le crédit d'impôt compétitivité emploi par 203 voix contre 144. @senat_info #CICE

— Jean-Pierre Raffarin (@jpraffarin) December 15, 2012

Les sénateurs communistes ainsi que les écologistes se sont prononcés en faveur de la suppression de cette mesure, ajoutant ainsi leurs voix à celles de l'UMP et des centristes.

Le blocage du PCF est devenu une pratique courante pour marquer son opposition : depuis que la gauche est au pouvoir, le parti s'est désolidarisé du PS au Sénat à de nombreuses reprises : sur la tarification progressive de l'énergie, la loi de programmation budgétaires 2012 - 2017 ou encore le projet de loi de finances 2013. Un rejet souvent symbolique, puisque c'est l'Assemblée nationale, où le PS détient la majorité, qui tranche. 

Que prévoyait le CICE ?

Le CICE devait être financé par une hausse de la TVA, refondue en trois taux de 5, 10 et 20% (6,4 milliards d'euros en 2014), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards d'euros et des mesures de fiscalité écologique. 

Selon Marie-France Beaufils, pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), citée par Le Figaro.fr,  "le texte gouvernemental remplace une partie de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu par une hausse de la TVA" : "Quel choix contradictoire avec la justice fiscale et sociale!", avait-t-elle indiqué vendredi.

Le texte avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 décembre dernier.