Le droit de vote des étrangers sera-t-il enterré ?

Cette promesse-là sera difficile à tenir. Accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires pour les élections municipales, comme l'a promis François Hollande, nécessite une réforme de la Constitution. Pour cela, la majorité absolue du Parti socialiste à l'Assemblée nationale ne suffit pas. Enterré ou différé, que va devenir le débat sur le vote des étrangers ?

• Acte 1 : la promesse

C'est l'héritage de François Mitterrand. La promesse d'accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires (c'est-à-dire ne venant pas de l'Union européenne) pour les élections locales a 30 ans. François Hollande l'a fait sienne pendant sa campagne, en l'inscrivant parmi ses "60 engagements pour la France".

Dans l'entre-deux tours, il a précisé son projet le 25 avril, sur France 2 : "Ce sera uniquement pour les élections municipales, car ce sera le même régime que pour les étrangers européens qui votent déjà aux élections municipales, qui ne sont pas éligibles, qui ne peuvent pas devenir maire ou adjoint, qui peuvent devenir conseillers municipaux."

Sur le calendrier, François Hollande est moins précis. "Dans le quinquennat" d'abord. Puis "en 2013, avant les élections [municipales] de 2014".

• Acte 2 : les doutes

Depuis l'installation du gouvernement, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n'a pas évoqué la promesse de François Hollande. Les ministres non plus. Après avoir remporté dimanche une très large victoire à l'Assemblée nationale, la gauche dispose à présent de tous les pouvoirs. Mais il lui manque la majorité au Parlement.

Or, toute modification de la Constitution nécessite une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux chambres. Il y a 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs). Il faudrait donc en convaincre au moins 555.

A l'Assemblée, la gauche (PS, apparentés, EELV, PRG, Front de gauche) compte 341 députés. Au Sénat, le PS (129 sénateurs) peut espérer 178 voix, si ses camarades jouent le jeu. Le Sénat à majorité de gauche s'est d'ailleurs déjà prononcé, en décembre, en faveur du vote des étrangers.

Avec un total de 519 parlementaires, il en manque toujours 36.

• Acte 3 : les options

Il ne faudra pas compter sur l'abstention bienveillante de la droite pour faire baisser le nombre de suffrages nécessaire. En campagne pour la présidentielle et les législatives, l'UMP n'a cessé d'agiter la promesse de François Hollande comme un épouvantail, comme une "menace pour la cohésion nationale". Les parlementaires ne feront pas ce cadeau à la majorité présidentielle.

Alors il va falloir draguer à droite. "Il y a les centristes et les humanistes de l'UMP", observe la vice-présidente socialiste du Sénat Bariza Khiari. "Il y a à l'Assemblée nationale et au Sénat des hommes et des femmes de la droite (…) qui vont comprendre que la société est déjà prête", a estimé mardi sur France Inter le député-maire EELV de Bègles, Noël Mamère. Mais droite et centre sont divisés. Jean-Louis Borloo, qui vient de créer un nouveau groupe centriste à l'Assemblée, s'était déclaré favorable, en décembre 2011, au vote des étrangers non-communautaires "après dix ans de résidence". Hervé Morin, qui l'a rejoint, est plus sceptique.

L'autre solution serait d'organiser un référendum. Le dernier sondage BVA sur le sujet, publié par Le Parisien fin novembre 2011, semble donner raison à Noël Mamère. Quelque 61% des Français avaient alors déclaré adhérer à l'idée du vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales. 

Mais même au sein du gouvernement, certains émettent des doutes sur l'opportunité d'un référendum. Comme Manuel Valls, qui aurait déclaré, selon Le Point : "C'est un thème qui nous a fait perdre deux points entre les deux tours de la présidentielle, en donnant à des électeurs du FN une raison de revoter pour Sarkozy."