L'article sur le durcissement des droits de succession rétabli au Sénat

Deuxième couac en une semaine dans le vote des parlementaires. Le Sénat a retoqué, jeudi 26 juillet, le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu dans le budget rectificatif 2012. La raison ? La gauche était minoritaire au moment du vote. Par 170 voix contre 165, le Sénat a donc adopté un amendement UMP supprimant cette disposition, qui prévoit de baisser de 159 000 à 100 000 euros par enfant le seuil de l'abattement sur les droits de succession. Le Sénat a finalement rétabli cet article jeudi soir, lors d'une deuxième délibération.

De source parlementaire PS, on a minoré cet incident aux conséquences momentanées en indiquant qu'il y avait eu un simple "problème technique" dans les délégations de vote. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, l'a confirmé sur son compte Twitter dans la matinée.

A la suite d'une erreur technique, le Sénat a supprimé l'article 4. Cet article va être rétabli à la demande du gouvernement.

— Alain Vidalies (@AVidalies) July 26, 2012

Un sénateur écolo rate le vote

Selon le quotidien Libération, la méprise a été provoquée par le sénateur écologiste Joël Labbé, qui n'a pas réussi à joindre aux autres voix de gauche son vote et celui de l'ensemble des douze délégations du groupe dont il était porteur.

"Une simple erreur matérielle comme cela arrive souvent", a précisé au journal le président du groupe des sénateurs Europe Ecologie-Les Verts, Jean-Vincent Placé. Il a tout de même ajouté qu'il y "aura une deuxième délibération cet après-midi" afin de corriger le tir.

L'UMP défend la suppression de cette mesure

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a lui défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100 000 euros, c'est 12 m² à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France (…) Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société." François Marc, le rapporteur PS du Budget, a rétorqué : "On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris."