Les législatives, tiroir-caisse des partis politiques

Dans certaines circonscriptions, plus de 20 candidats sont sur les rangs pour un seul siège de député. Un signe de vitalité du débat démocratique ? Cette abondance de candidats, représentant des partis politiques parfois confidentiels (voir la liste publiée par le ministère de l'Intérieur) illustre en fait une réalité beaucoup plus matérielle : c'est sur la base du résultat des élections législatives qu'est calculée l'aide financière que chaque parti reçoit de la part de l'Etat pour les cinq années à venir. Explications.

• 1 voix = 1,59 euro, 1 parlementaire = 42 228 euros

En 2012, l'UMP a touché plus de 30 millions d'euros de dotation publique, le PS un peu moins de 23 millions, le MoDem et le PCF autour de 3,5 millions chacun... Au total, 14 partis politiques en métropole et 27 en Outre-mer se sont partagés un gâteau de 71 millions d'euros. Seuls les partis ayant obtenu au moins 1% des suffrages dans au moins 50 circonscriptions (sur 577) aux élections législatives peuvent prétendre à ce financement public. Pour les partis qui ne présentent des candidats qu'en Outre-mer, il suffit d'obtenir 1% dans une seule circonscription. Le calcul pour déterminer qui a droit à combien se fait en deux phases. Deux "fractions", selon le terme officiellement employé.

- La première fraction est calculée directement à partir du nombre de voix obtenues par un parti politique au premier tour. Chaque année, le "tarif" de la voix est réévalué. En 2012, il était d'environ 1,59 euro. Par exemple, Europe Ecologie-Les Verts ayant recueilli 859 781 voix aux législatives de 2007, le parti a eu droit à 1,37 million d'euros de subvention au titre de cette première fraction. Une somme quasi-similaire à celle perçue les années précédentes. En présentant un grand nombre de candidats, des petits partis réussissent à récupérer des sommes non négligeables. Ainsi, Lutte ouvrière, grâce à ses 563 candidats, a touché quelque 350 000 euros par an entre 2007 et 2012.

EELV, tout comme le Front national, la Ligue communiste révolutionnaire (depuis rebaptisée Nouveau parti anticapitaliste, NPA), Lutte ouvrière, Chasse, pêche, nature, et tradition, ainsi que le Mouvement pour la France ont respecté la parité en présentant autant de candidats que de candidates en 2007. Les autres partis, eux, n'ont pas respecté cette règle. Leur dotation a donc été amputée proportionnellement à l'écart constaté. Mention spéciale pour l'UMP, qui n'a présenté que 153 femmes sur 588 candidats. Résultat : le parti, qui aurait dû toucher 16,38 millions d'euros en 2012, s'est contenté de 12,45 millions d'euros. Ce manque à gagner de près de 4 millions d'euros n'a pas incité l'UMP à se conformer aux règles de parité. Cette année, les pénalités seront augmentées de 50%.

- Pour bénéficier de la seconde fraction, il faut remplir les conditions de la première fraction. Ensuite, il faut obtenir des élus. Cette tranche est calculée chaque année selon le nombre de parlementaires (députés et sénateurs) que compte chaque parti. En 2012, un parlementaire rapportait 42 228 euros.

• Une règle qui comporte des failles

Au cours d'une mandature, le paysage politique peut changer, les partis s'unir ou se désunir, ce qui n'est pas sans conséquences sur leur financement. D'où quelques petits arrangements avec les règles.

Depuis 2007, le financement du Parti radical de Jean-Louis Borloo reposait sur un accord avec l'UMP, dont il était une composante. Mais depuis le divorce entre les deux formations, en 2011, le Parti radical a dû trouver une astuce pour continuer à être financé. Ses 19 parlementaires étaient susceptibles de rapporter plus de 800 000 euros par an, mais le Parti radical, qui n'avait pas concouru sous son propre nom aux législatives de 2007, n'était pas éligible aux subventions publiques. Un accord a donc été passé avec Le Trèfle-Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux, une formation qui a pu accéder au financement public en 2007 grâce à ses 190 candidats, dont au moins 50 ont obtenu 1% des voix. Les parlementaires radicaux se sont affiliés à ce petit parti, qui a ainsi récupéré les 800 000 euros, une manne reversée au Parti radical.

En 2007, le Nouveau Centre avait usé du même tour de passe-passe après avoir rompu avec le MoDem. Pas question que ses parlementaires, ralliés à la majorité, servent à enrichir le parti de François Bayrou, sous l'étiquette duquel ils ont été élus ! Les 18 députés et 10 sénateurs Nouveau Centre se sont affiliés à Fetia Api, un petit parti polynésien qui n'avait présenté que deux candidates en 2007. Grâce à cet arrangement, Fetia Api, qui ne devait toucher que 800 euros pour ses quelque 1 000 voix réellement obtenues, se voit attribuer 1,2 million d'euros par an, reversé quasi-intégralement au Nouveau Centre.

C'est aussi du côté de l'Outre-mer que le sénateur mosellan Jean-Louis Masson s'est tourné pour exploiter les failles du système. En 2007, son parti fantôme, Démocratie et République, ne s'est présenté que dans une circonscription : en Polynésie ! Suffisant pour entrer dans le cercle des partis bénéficiaires du financement. Au départ, Jean-Louis Masson était le seul parlementaire affilié à son parti, relate Le Figaro.fr. Mais, bon an mal an, il réussit à en convaincre 11 autres. En 2012, sa coquille vide a ainsi touché plus de 500 000 euros.

• Un système qui pourrait encore se complexifier

Toute cette cuisine vous semble compliquée ? Ce n'est pas encore fini : lors de la réforme territoriale, votée en 2010 mais applicable à partir de 2014, le législateur a adopté un nouveau mode de calcul de l'aide publique aux partis politiques. Ainsi, la première fraction ne sera plus attribuée en fonction du seul résultat des élections législatives. Les voix obtenues aux élections territoriales, ainsi que le nombre de conseillers territoriaux obtenus par chaque parti, entreront également dans le calcul.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande a toutefois annoncé son intention d'abroger et de remplacer la réforme territoriale de 2010. Selon toute logique, le nouveau mode de financement devrait également passer à la trappe. Lors du vote de ces dispositions à l'Assemblée nationale, en 2010, les députés PS s'y étaient vivement opposés, craignant que ce système ne porte un coup fatal à la parité.