Fonction publique : sept mesures du gouvernement pour dépenser moins

Terminé, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Après l'avoir fustigée à plusieurs reprises, le gouvernement socialiste veut tourner la page de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le plan d'économies de Nicolas Sarkozy. Bienvenue à la MAP, la Modernisation de l'action publique. Mardi 18 décembre, le gouvernement doit dévoiler son programme d'évaluation des dépenses de l'Etat. 

"Il s’agit de simplifier l’action des différents acteurs et d’améliorer de manière significative l’efficience de l’action publique, indispensable pour tenir nos engagements budgétaires", annonce le document de travail que francetv info a pu consulter. Si celui-ci met l'accent sur la concertation entre agents, usagers, Etat et collectivités territoriales notamment, plusieurs premières mesures concrètes sont d'ores et déjà validées par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Sept d'entre elles prendront effet dès 2013 :

La suppression de 100 commissions

Dans la droite ligne de la circulaire du 30 novembre 2012, le Cimap prévoit qu'aucun organisme consultatif nouveau ne soit créé sans qu'un organisme existant soit supprimé dans le même temps. D'emblée, 100 commissions consultatives "dont l’utilité n’est pas démontrée seront supprimées", annonce le document. C'est 15% des organismes en question, mais le Cimap fixe un objectif d'au moins 25% de commissions supprimées d'ici juin 2013.

Dans le viseur, des commissions comme celle "chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d’accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art", celle "relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance", la "commission d’évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles", ou encore le "comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie".

"Leurs compétences peuvent être regroupées avec d'autres commissions", explique un conseiller à francetv info. Mais s'ils veulent les conserver, les ministères doivent justifier de leur activité et de leur intérêt. Les consultations "ouvertes" ou "informelles" seront privilégiées, ainsi que la délibération à distance.

L'évaluation des politiques publiques en trois vagues

Quarante politiques publiques doivent être évaluées en 2013, en trois temps. A partir de janvier : "Les aides aux entreprises, la politique du logement, la politique familiale, la politique de l'eau, le pilotage de l'allocation adulte handicapé, les niches fiscales outre-mer, la vie étudiante", révélaient Les Echos dès lundi 17 décembre. Puis, en avril et en juillet : les zones d'éducation prioritaire, le spectacle vivant, la sécurité routière ou encore la formation professionnelle, toujours selon le quotidien économique. 

Un baromètre indépendant de la satisfaction des usagers

Améliorer la qualité des services publics. C'est l'un des piliers de la MAP dévoilée par le Premier ministre, qui compte mettre en place un baromètre indépendant pour la mesurer. Celui-ci prendrait en compte l'accueil, le traitement des démarches de la vie quotidienne et le traitement de réclamations avec, à chaque fois, la mesure du service effectivement rendu par l’administration et celle de la satisfaction de l’usager. Première publication promise pour juin 2013.

L'encadrement des rémunérations des dirigeants des agences de l'Etat

Autre rationalisation envisagée, celle des quelque 556 "opérateurs de l'Etat" que sont les universités, Météo France, ou encore FranceAgriMer, qui représentent 435 000 équivalents temps plein et une enveloppe de près de 50 milliards d'euros annuels. Après le plafonnement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques, le Cimap envisage ainsi l'encadrement de la rémunération des dirigeants de ces agences de l'Etat.

Un laboratoire d'innovations

Dix "services numériques de demain" seront testés, annonce le document. Objectif, favoriser "l'innovation collective autour des services publics". "On s'inspire d'autres exemples d'Europe du Nord, notamment du MindLab au Danemark, une instance interministérielle qui permet de tester des innovations en termes de conditions de travail des agents publics, par exemple, avant de les généraliser", explique à francetv info l'un des acteurs de la MAP. Une version nationale de la "27e région de France", cet organisme régional qui œuvre à la "reconception des politiques publiques" via l'expérimentation d'innovations.

La simplification des démarches de la vie quotidienne

"Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration", assène le document, qui fixe comme objectif de simplifier, en les dématérialisant, nombre de démarches administratives. A commencer par celles qui concernent le logement, l'emploi et le handicap. Par exemple, après expérimentation auprès de trois Caisses d'allocations familiales (CAF), la possibilité d'envoyer les justificatifs nécessaires au format numérique devrait être généralisée courant 2013. Côté emploi, le Cimap envisage le lancement en phase pilote d'un service permettant une meilleure publication des offres et des CV.

Le Cimap vise également la simplification des démarches concernant les jeunes : l'inscription en ligne et le choix des options sera disponible en juin 2013 pour le lycée, et en 2014 pour le collège. Mais aussi les personnes en situation de précarité, notamment en ce qui concerne la lisibilité des aides versées par les CAF. De plus, à partir de mi-2013, des mesures pour faciliter le recours aux prestations sociales des personnes en situation d’exclusion seront expérimentées en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique. Pour accompagner toutes ces évolutions, le Cimap prévoit que le secrétaire général du gouvernement soit assisté d'un commissaire général à la simplification. 

Un portail unique d'aide aux entreprises pour mars 2013

"Mettre en place un modèle unique de recueil des données de base des entreprises agricoles", "simplifier l’utilisation du titre emploi service entreprises" : le gouvernement cherche aussi à faciliter la vie des acteurs économiques.

Notamment en simplifiant la jungle des aides publiques aux entreprises. Selon le document, un portail unique recensant toutes ces aides sera ouvert en mars 2013. Enfin, au cours de l'année, l’attestation employeur, la déclaration des mouvements de main d'œuvre et la déclaration de salaires pour le versement des indemnités journalières seront progressivement remplacées par une déclaration unique pour les entreprises volontaires. De surcroît, un "test PME" sera mis en place afin d'évaluer les impacts sur les petites et moyennes entreprises des nouvelles réglementations.