Loi Duflot : autopsie d'un couac législatif

POLITIQUE - De nombreux observateurs de la vie politique s'interrogent, mercredi 24 octobre, sur la raison d'un tel cafouillage. L'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi Duflot sur le logement, pour une question de procédure, tombe mal pour le gouvernement. Si l'exécutif a prévu de rapidement refaire voter ce texte, il se serait bien passé de ce rebondissement. Retour sur une série de couacs politiques qui expliquent cette situation gênante pour le gouvernement.

Couac n°1 : une loi trop vite présentée

A l'origine de ce cafouillage, il y a la précipitation du gouvernement. Au sortir de l'été, alors que les Français s'impatientent, François Hollande décide d'avancer au 11 septembre la reprise des travaux parlementaires. Le projet de loi sur le logement, l'un des dossiers prioritaires du nouveau président, est immédiatement soumis à la discussion au Sénat. Une accélération du calendrier qui force les sénateurs à étudier un texte très vite. Trop vite.

Couac n°2 : au Sénat, le mauvais texte est voté

Le 11 septembre, la commission des Affaires économiques du Sénat se saisit du texte et l'amende, comme le veut la Constitution. Mais quelques heures plus tard, dans l'hémicycle, c'est la première version, non amendée, qu'adoptent les sénateurs. La précipitation, encore.

L'opposition dénonce alors "une violation caractérisée" de la Constitution et saisit le Conseil constitutionnel. Comme l'explique Le Monde, "le secrétariat du gouvernement a bien tenté, désespérément, de prétendre qu'aucune entorse à la Constitution susceptible de motiver une censure n'avait été commise". Mais finalement, Matignon est forcé d'accepter que le texte voté, le premier du quinquennat de François Hollande, sera inévitablement retoqué.

Couac n°3 : une tentative de désamorçage ratée

Face à ce crash législatif annoncé, Jean-Marc Ayrault veut alors en atténuer l'impact. Mercredi 24 octobre, le Premier ministre annonce lui-même l'annulation de la loi sur le logement en déclarant au Figaro : "Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation." Problème : comme ils le font savoir quelques heures plus tard, les Sages n'ont en fait pas encore statué. Ils sont censés se prononcer dans la soirée.

Dans l'après-midi, le chef du gouvernement fait son mea culpa : "Je me suis peut-être trompé en anticipant un peu", reconnaît-il lors de la séance des questions à l'Assemblée. L'opposition s'indigne : "Comment peut-il annoncer une décision qui n'a pas encore été prise ?" écrivent les sénateurs UMP dans un communiqué. "Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l'égard du Conseil constitutionnel, s'offusquent-ils. Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la Constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C'est du jamais-vu !"

Couac n°4 : un passage de savon présidentiel ébruité

François Hollande n'aurait pas apprécié la sortie de Jean-Marc Ayrault. "Ce n'est pas à toi de le dire. Tu es Premier ministre. Le Conseil constitutionnel est une autorité indépendante", aurait lancé mercredi le chef de l'Etat au locataire de Matignon, rapporte un conseiller au Journal du dimanche. Une anecdote démentie par l'Elysée. Il n'y a "pas eu de recadrage par le président de la République", a assuré la présidence à l'AFP.

Couac n°5 : une loi retoquée

Au final, c'est sans surprise que le Conseil constitutionnel retoque la loi sur le logement mercredi soir. Comme il l'indique dans son communiqué, le Conseil relève que le texte "n'a pas été discuté conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution".

Et comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, le Conseil constitutionnel valide bien en même temps la loi sur les emplois d'avenir, mais en excluant que cette mesure puisse créer des CDI. Une décision qui tempère sérieusement les ambitions du texte et plombe un peu plus le moral d'un gouvernement désormais abonné aux couacs.