Le Conseil d'Etat presse le gouvernement d'agir contre la pollution de l'air

C'est une première. Le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement, mercredi 12 juillet, d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air aux particules fines PM10 et au dioxyde d'azote. La plus haute des juridictions administratives avait été saisie par l'association Les Amis de la Terre France, à laquelle l'Etat devra verser 3 000 euros.

"Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixées par le Code de l'environnement, écrit le Conseil d'Etat.

Un plan qui doit être transmis avant le 31 mars 2018

Le Conseil d'Etat précise que le plan "pour chacune des zones" concernées devra être élaboré "dans le délai le plus court possible". Il devra être transmis "à la Commission européenne avant le 31 mars 2018", ajoute-t-il.

La décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l'Environnement et de la Santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air.

Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48 000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décès.