Vidéo Avenue de l'Europe. L'invité : Michel Roger, ministre d'Etat de la principauté de Monaco

Michel Roger, 28e ministre d’Etat de la principauté de Monaco, désigné par le prince Albert de Monaco comme chef de gouvernement en 2010, répond aux questions de Véronique Auger et Stéphane Leneuf, spécialiste des questions européennes à France Inter.

Il y a une priorité nationale pour l'emploi des Monégasques en ce qui concerne l'emploi. Cela ne concerne pas le premier d'entre eux ? "Les traités qui lient Monaco à la France prévoient que le prince choisit librement son ministre d'Etat, avec la réserve qu'il soit monégasque ou français. Le prince Albert II est le premier souverain de Monaco à choisir vraiment librement son ministre d'Etat. Avant cette période, la France proposait des noms et aujourd'hui, il choisit librement." N'est-ce pas une démocratie en trompe-l'œil par rapport aux autres monarchies européennes ? "La monarchie constitutionnelle existe à Monaco depuis 1911. C'est la première Constitution au monde à avoir prévu que le tribunal constitutionnel peut être saisi par tout sujet monégasque ou résident étranger. La particularité par rapport aux autres monarchies en Europe, c'est que le prince a gardé le pouvoir exécutif, qu'il exerce par l'intermédiaire d'un ministre et d'un gouvernement qu'il nomme."

Le ministre d'Etat précise l'organisation politique de la principauté : "Le prince ne fait pas les lois. Il est colégislateur avec l'assemblée des élus monégasques, au nombre de vingt-quatre, qui ont l'initiative de rédiger et voter une proposition de loi. Celle-ci ne devient loi que si le gouvernement la reprend en projet de loi." Pourquoi Monaco n'est-elle pas dans l'Union européenne ? "Ce n'est qu'à partir du traité de Lisbonne que l'Union européenne s'est donné comme objectif de normaliser ses relations avec les trois petits pays enclavés dans l'Europe." Vous souhaitez un accord d'association avec l'Union européenne. Qu'apporterait-t-il ? "Nous ne souhaitons pas entrer dans l'Europe, car un pays de 2 kilomètres carrés y disparaîtrait. Monaco veut obtenir un accès facilité au marché européen. La France ne peut plus assurer l'accès au marché unique, comme autrefois."

"Monaco n'a jamais été un paradis fiscal"

Vous contestez la liste noire des paradis fiscaux établie par la Commission européenne en 2014 ? "Cette liste n'a pas été établie de manière très scientifique. Je conteste son sérieux, évidemment. La Commission a regroupé sans aucune vérification tous les pays qui sont dans des listes noires de certains pays de l'Union. Nous venons de signer un accord fiscal avec l'Italie. Cet accord signé, nous allons sortir des listes noires italiennes. La vraie référence en matière de listes noires, c'est l'OCDE." Le secret bancaire peut-il être dans le "package" des négociations de l'accord d'association ? "Il n’y a pas de secret bancaire à Monaco. Il y a un secret professionnel qui s'applique aux banques comme à d'autres activités. Dans l'objet de la négociation fixé par la Commission elle-même, il n'y a pas le dossier de la fiscalité." Vous passez des accords avec un certain nombre d'Etats de l'UE en matière de transparence fiscale ? "C'est un processus que le prince Albert II a souhaité dès son avènement, en 2005. Cela a abouti à ce que dans le dernier classement de l'OCDE, Monaco est classé comme l'Allemagne. Nous nous sommes engagés à signer la Convention multilatérale d'échange d'informations. Monaco est parfaitement dans la norme des pays développés."

Et les impôts sur les sociétés ? "Depuis l'accord de 1963 avec la France, Monaco a la même fiscalité pour les entreprises que la France, soit 33%. C'est un des taux les plus élevés dans l'Union européenne. Monaco vit de l'impôt et 70% du budget de l'Etat vient de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de celui sur les mutations immobilières. Monaco n'a jamais été un paradis fiscal." Pourquoi ne voulez-vous pas de la liberté d'établissement en matière d'emploi ? "La priorité d'emploi pour les nationaux vaut aussi pour les résidents. D'abord les nationaux, puis les résidents, et ensuite les résidents des communes limitrophes françaises. Il y a 50 000 emplois à Monaco pour 37 000 habitants. Tous les jours, il y a 48 000 personnes qui viennent de France et d'Italie pour travailler. Monaco est dans le marché du travail." Vous prenez part à l'accueil des migrants venant de Syrie ? "Nous accueillons trois familles de réfugiés de guerre à Monaco et cinq familles dans la commune française de Beausoleil, dans des logements appartenant à Monaco."