Nucléaire iranien : ce que contient cet accord historique

L'Iran s'attend à des scènes de liesse après l'accord historique conclu mardi 14 juillet. Il porte sur l'encadrement du programme nucléaire iranien entre Téhéran et six grandes puissances (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne). Francetv info détaille les différents points de cet accord.

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L'Iran accepte un encadrement de son programme nucléaire...

"Oui au nucléaire civil pour l’Iran, non à l’arme nucléaire." Dans un entretien accordé au Monde, Laurent Fabius résume l'esprit de cet accord, valable selon lui sur une période "de plus de dix ans", et détaille ses principaux aspects. Il permet ainsi de limiter "de façon précise les capacités d'enrichissement de l'uranium par l'Iran", en vue d'empêcher son programme de développement d'une arme nucléaire. L'Iran a également accepté d'autoriser un accès limité à des sites militaires.

Les six grandes puissances (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) ont obtenu de pouvoir "vérifier concrètement la mise en œuvre de ses engagements" et prévu un mécanisme de rétablissement automatique des sanctions en cas de violation.

L'Iran et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont également signé une  "feuille de route" qui autorise une enquête sur le programme nucléaire passé de Téhéran.

... contre la levée des sanctions économiques

En échange de cette transparence, Téhéran a obtenu une levée progressive des sanctions économiques à partir de début 2016. L'accord prévoit de les rétablir en cas de violation par la République islamique de ses engagements, précise à l'AFP un diplomate français.

Les premières sanctions ne pourront être levées qu'après une réunion de l'AIEA prévue à la mi-décembre pour faire le point sur le respect de ses engagements par l'Iran, a précisé cette source. Le texte prévoit également une restauration des sanctions économiques visant la République islamique dans un délai de soixante-cinq jours si elle ne se conforme pas aux termes de l'accord, rapporte Reuters. 

Si les sanctions économiques sont levées contre un encadrement des activités atomiques iraniennes, l'embargo des Nations unies sur les importations d'armes par Téhéran sera maintenu pendant cinq ans et celui qui vise les missiles pendant huit ans.