Alain Lambert : "Le moindre impôt supplémentaire dégrade la confiance"

Le gouvernement a finalement renoncé dimanche 27 octobre à augmenter la taxation sur les PEA et PEL. Mais cet épisode a accentué les critiques de l'opposition sur le manque de lisibilité de la politique fiscale, et sur le "ras-le-bol" des Français en matière d'impôts, incarné notamment par les heurts survenus samedi dans le Finistère où ont eu lieu des manifestations contre l'écotaxe.

Francetv info a interrogé Alain Lambert, proche du Modem, ancien ministre du Budget de 2002 à 2004 et qui vient de publier Déficits publics : la démocratie en danger (Armand Colin). 

Francetv info : Augmenter les prélèvements sociaux sur les PEA et les PEL, était-ce une mauvaise mesure ?

Alain Lambert : Il y a dix-sept ans, j’ai rédigé un manuel intitulé "De l’importance de l’épargne et des dangers de la mal aimer". Il n’a pas pris une ride. Un des principes fondamentaux, c'est que le législateur doit assurer un cadre fiscal stable et s'interdire de prendre des mesures rétroactive. La fiscalité qui est attachée à un produit d’épargne est un contrat moral qui ne peut être unilatéralement rompu au hasard de la mauvaise fortune de l’Etat. Les dispositions nouvelles ne peuvent raisonnablement s’appliquer que pour l’avenir. On ne peut pas prendre les épargnants par surprise. 

Avant le recul sur l'épargne, il y avait eu celui sur l'impôt sur les sociétés, et la polémique sur le ras-le-bol fiscal... Comment expliquer les hésitations du gouvernement sur la politique fiscale ?

Les décisions prises en matière fiscale sont d'autant plus heurtées que les gouvernements, quels qu'ils soient, sont coincés par le manque de marges de manoeuvre. La vérité, c'est que le total des recettes fiscales, tous prélèvements confondus, ne peut plus s'accroître. La moindre imposition supplémentaire dégrade la confiance. Il n’y a pas d’autres solutions que d’agir plus sur la dépense. On se demande dans quelle langue il faut le dire en France.

Qu'est ce qui manque à la politique fiscale de François Hollande ?

La stabilité, la transparence et la lisibilité. La stabilité, même à un taux élevé, est la mère de toutes les précautions. La transparence ne s’obtiendra qu’en fusionnant le projet de loi de finances, qui définit le budget de l'Etat, et celui de la Sécurité sociale, qui sont actuellement examinés séparément. Cette double discussion au Parlement est devenue un danger fiscal majeur.

Croyez-vous au risque de révolte fiscale mis en avant par une partie de l'UMP ?

Qui peut le dire ? Les révoltes ont ceci de particulier qu’on ne sait pas quand elles naissent ni comment les arrêter.