Révision de la Constitution : "Le projet de Marine Le Pen est de sortir de la République"

C'est l'une des mesures-phares du programme de Marine Le Pen pour l'élection présidentielle : instaurer la "priorité nationale". Si elle est élue, la candidate du Front national veut intégrer ce principe dans la Constitution. Par la même occasion, Marine Le Pen souhaite étendre l'usage du référendum, et notamment introduire la possibilité de soumettre au vote populaire tout type de loi – alors qu'aujourd'hui, l'usage du référendum est restreint par l'article 11 de la Constitution.

Comment Marine Le Pen compte-t-elle faire adopter ces projets ? Et quelles conséquences cela aurait-il pour la République ? Pour tenter d'y voir plus clair, franceinfo a interrogé Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Franceinfo : Si elle est élue, Marine Le Pen promet une grande réforme constitutionnelle dans les premiers mois de son quinquennat, notamment pour inscrire la préférence nationale dans la Constitution. Quel regard portez-vous sur ce projet ? 

Dominique Rousseau : Les propositions de Marine Le Pen remettent en cause la forme républicaine du gouvernement, caractérisée par la devise "Liberté, égalité, fraternité". Inscrit dans la Constitution, le principe d'égalité signifie qu'il est interdit de fonder une discrimination sur la race, l'opinion, la religion et l'origine.

En voulant inscrire le principe de la préférence nationale dans la Constitution, Marine Le Pen porte atteinte à ce principe d'égalité qui identifie la République française.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel

à franceinfo

Ensuite, dans le préambule de la Constitution, il est dit que la République française, "fidèle à ses traditions", respecte les règles du droit international et coopère avec les autres pays pour la paix et la sécurité. Or, si l'on ne coopère plus, si l'on sort de la Cour européenne des droits de l'homme, de l'Union européenne, de l'euro… on sort bien de la tradition républicaine, qui fait partie de notre droit positif, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

A mes yeux, les propositions de Marine Le Pen nous feraient donc sortir du cadre républicain pour entrer dans un autre cadre, qui ressemblerait beaucoup à celui de l'Etat français du maréchal Pétain. La sortie de l'Union européenne, c'est le repli de la France sur elle-même. C'est dans cette perspective que s'inscrivait l'Etat français de Vichy : on ne coopère pas et on se replie sur son territoire.

Pour mettre en œuvre son programme, Marine Le Pen veut "élargir le champ d'application de l'article 11" de la Constitution. De quoi s'agit-il ?

Comme le dispose l'article 11, on peut faire un référendum uniquement sur des propositions de loi dans trois domaines : l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale et environnementale de la France et la ratification des traités qui ont une incidence sur le fonctionnement des pouvoirs publics.

Pour élargir ces possibilités, il faut réviser la Constitution. Cette révision se fait par le moyen de l'article 89, qui implique que le projet soit discuté d'abord à l'Assemblée nationale et ensuite au Sénat, et qu'il soit adopté en termes identiques par les deux chambres. Une fois cette étape passée, le président a deux possibilités pour faire adopter son projet : réunir le Congrès à Versailles ou organiser un référendum. Mais en tout état de cause, pour étendre le champ référendaire comme le souhaite Marine Le Pen, cela implique d'avoir une majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Or, vu le mode de scrutin, vu le choc que provoquerait son élection, je pense qu'il pourrait y avoir un sursaut démocratique, qui permettrait de ne pas avoir une majorité lepéniste à l'Assemblée. Et seule, Marine Le Pen ne peut rien. Notre Constitution a une structure parlementaire. Tout président a besoin d'une majorité parlementaire.

Si elle n'avait pas de majorité à l'Assemblée et au Sénat, Marine Le Pen aurait-elle la possibilité de contourner cet obstacle, en organisant un référendum ?

Il y a un débat. En 1962, le général de Gaulle a utilisé l'article 11 pour réviser la Constitution par référendum et introduire l'élection populaire du chef de l'Etat. A l'époque, tous les juristes, les commentateurs, les institutions et la quasi-totalité de la classe politique ont dénoncé dans cet usage de l'article 11 une violation de la Constitution. Sur les 24 révisions de la Constitution opérées depuis 1958, toutes – à l'exception de celle de 1962 – se sont faites par le biais de l'article 89.

Si Marine Le Pen utilisait l'article 11, ce serait considéré comme une atteinte, une violation manifeste de la Constitution.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel

à franceinfo

A supposer qu'elle le fasse, l'article 11 prévoit que c'est le Premier ministre qui propose formellement au président d'organiser un référendum. Il prévoit aussi, à la suite de cette proposition, un débat à l'Assemblée nationale. Les députés peuvent alors utiliser l'article 49, c'est-à-dire déposer une motion de censure, reprochant au Premier ministre d'avoir proposé à la présidente de faire une révision de la Constitution, à la fois sur un tel sujet et par le biais de l'article 11. A ce moment-là, le gouvernement peut être renversé, s'il n'a pas de majorité.

Si Marine Le Pen avait une majorité, le référendum serait-il possible ?

Toujours dans l'hypothèse de l'article 11, le Conseil constitutionnel est saisi du décret qui organise l'opération référendaire. A cette occasion, il a la possibilité d'émettre un avis sur la conformité à la Constitution du projet de loi soumis à référendum. On pourrait donc parfaitement imaginer le Conseil constitutionnel rendre un avis dans lequel il dirait, par exemple, qu'on ne révise pas la Constitution par le biais de l'article 11, ou que l'introduction de la préférence nationale dans la Constitution est contraire à la constitution et au principe d'égalité.

C'est un avis consultatif, le président n'est donc pas obligé de le suivre. Mais imaginez l'impact d'un tel avis ! Il serait publiquement énoncé que le référendum organisé par le président de la République est contraire à la Constitution. Il y aurait là une situation politique et constitutionnelle très grave : l'institution chargée de garantir le respect de la Constitution accuserait le président de faire un coup d'Etat, en organisant un référendum contraire à la Constitution. Si l'on pousse ce scénario encore plus loin, cela pourrait même déboucher sur la mise en accusation du président, via l'article 68. Ce dernier prévoit la possibilité d'une destitution du président, en cas de manquement grave et manifeste aux devoirs de sa charge, qui sont de gouverner dans le respect de la Constitution.

Il y a toute une série de garde-fous qui sont la raison d'être d'une Constitution : elle sert à protéger les citoyens des abus de pouvoir des élus.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel

à franceinfo

Les élus, une fois en place, ont tendance à vouloir gouverner selon leur volonté. Mais ils ne le peuvent pas : ils doivent gouverner selon la volonté du peuple, inscrite dans la Constitution.

Absence de majorité probable au Parlement, garde-fous constitutionnels... En somme, vous semblez persuadé que Marine Le Pen ne pourra pas inscrire la préférence nationale dans la Constitution, quelle que soit la situation politique ?

Mon sentiment est que ce sera très difficile. Elle ne pourra pas y arriver, à moins d'un coup d'Etat institutionnel. A un moment donné, le droit a ses limites. Si Marine Le Pen ne tient compte d'aucun des avis émis par les institutions de la Ve République et que le peuple approuve le référendum, on sort carrément du cadre constitutionnel. C'est pour cela que je disais au début de cet entretien que ses propositions ne peuvent être réalisées qu'en rompant avec la forme républicaine de gouvernement.

D'ailleurs, si elle propose autant de référendums sur la Constitution via l'article 11, c’est qu'elle a conscience que la Ve République l'empêcherait de gouverner. Le projet de Marine Le Pen est de sortir de la République. Or elle ne peut en sortir qu’en changeant "de" Constitution, pas "la" Constitution.