Prévue pour cet automne, la loi sur les gens du voyage est repoussée au printemps

Alors que la polémique sur les Roms occupe l'actualité gouvernementale, une proposition de loi socialiste sur les gens du voyage sera présentée au Parlement français au printemps prochain, et non pas cet automne comme initialement prévu. C'est Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique, chargé de sa rédaction, qui l'a annoncé vendredi 27 septembre. Ce texte, qui a pour objet de créer davantage d'aires de stationnement et de faciliter le démantèlement des camps illégaux, concerne principalement les gens du voyage, qui sont Français, contrairement aux Roms, venus pour l'essentiel d'Europe de l'Est.

Dominique Raimbourg a confirmé que son texte proposerait l'abrogation totale de la loi de 1969 relative à "l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe". Le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement cette loi, mais a maintenu le très controversé "livret de circulation" qu'ils doivent porter en permanence sur eux, ainsi que le taux maximum de 3% de gens du voyage dans une commune.

"Il y a encore du travail"

Outre la suppression du livret de circulation, le texte incitera à la création de davantage d'aires de stationnement et de terrains dits "de grand passage". "Il faut aussi trouver les moyens d'accélérer l'évacuation lorsque les conditions légales d'accueil sont remplies, c'est-à-dire qu'il y a des terrains d'accueil et des terrains de grand passage", explique Dominique Raimbourg. "Il y a encore du travail", a ajouté le député, selon lequel la polémique entre le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et son homologue du Logement, Cécile Duflot, à propos des Roms, était "une tempête dans un verre d'eau".

Une nouvelle réunion sur la proposition de loi est prévue la semaine prochaine afin de "retravailler" le texte avec des représentants des différents ministères (Justice, Intérieur, Logement) et des parlementaires intéressés par le sujet. Le député socialiste s'apprête aussi à lancer une série de consultations auprès des associations d'élus.