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Que se passe-t-il si un candidat meurt ? Que se passe-t-il si le Président meurt ?

Que se passerait-il si un candidat à la présidentielle mourait ? A partir de aujourd'hui vendredi, sept jours avant la date limite de dépôt des candidatures, un tel accident pourrait entraîner le report de l'élection.
Article rédigé par Pierre Magnan
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Le conseil constitutionnel (AFP)

Que se passerait-il si un candidat à la présidentielle mourait ? A partir de aujourd'hui vendredi, sept jours avant la date limite de dépôt des candidatures, un tel accident pourrait entraîner le report de l'élection.

Alors que Carla Bruni évoque dans un entretien sur France 5 la crainte de voir son mari décéder, la question de la mort d'un candidat ou du président en exercice est clairement prise en compte par la Constitution.

En cas de décès d'un candidat

Depuis une révision constitutionnelle votée en 1976 durant le mandat de Valéry Giscard d'Estaing, de la loi fondamentale prévoit avec précision la procédure applicable en cas de "décès ou d'empêchement" d'un candidat.
Le texte constitutionnel fixe trois cas :

-"Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de 30 jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection", indique le texte (c'est à dire entre aujourd'hui vendredi 9 mars et vendredi 16 mars).

-Une fois passée cette date limite, c'est-à-dire le vendredi 16 mars à 18H00, la faculté de reporter l'élection deviendrait une obligation. "Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection".

-Et dans l'étape ultime du scrutin, "en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour", le Conseil constitutionnel "déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales". Dans ce cas, l'élection reportée ne peut avoir lieu "plus de 35 jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel", précise enfin la Constitution.

En cas de décès du président

En cas de décès du président de la République, les constituants ont, dans leur sagesse, tout prévu. "En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit (...) les fonctions du Président de la République (...) sont provisoirement exercées par le président du Sénat.
Cela est déjà arrivé deux fois sous la 5e République. Première fois en 1969, lors de la démission du Général De Gaulle après son échec au référendum du 27 avril 1969 et seconde fois lors de la mort de Georges Pompidou le 2 avril 1974. Les deux fois, ce fut Alain Poher qui assura l'intérim présidentiel.

Si aujourd'hui, cela devait arriver, ce serait un socialiste qui irait à l'Elysée. Jean-Pierre Bel préside en effet le Sénat depuis le 1er octobre 2011.

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