ENQUÊTE "L'ŒIL DU 20 HEURES". Réserve parlementaire : comment les députés utilisent la cagnotte de 81 millions d'euros octroyée par l'Assemblée

Savez-vous quel est le point commun entre le Conseil d’Etat, l'association des joyeux pétanquiers de Nice, la chorale des vignerons de Goxwiller en Alsace, les Restos du cœur, et la rénovation du toit de l’église de Glay dans le Doubs ? Réponse : avoir été subventionné par un fonds – très spécial – géré directement par les députés, la réserve parlementaire. Une cagnotte dont le montant a dépassé les 81 millions d'euros en 2015.

Depuis plusieurs années, l'Assemblée nationale joue la carte de la transparence. Sur son site, et pour la troisième année consécutive, le Palais Bourbon a ainsi mis en ligne un moteur de recherche, lundi 29 février, qui permet à chacun de savoir comment un député a dépensé son enveloppe.

Dans les grandes lignes, nos élus ont privilégié l'an dernier la culture (8,1 millions d'euros), les actions de solidarité (6,6 millions), ou encore la vie associative locale (5,3 millions d'euros).

Privilégier sa propre commune...

Le règlement de l'Assemblée nationale est clair : chaque député est libre d'utiliser son enveloppe comme bon lui semble.

Du coup, certains en profitent. Député (Les Républicains) du Var, mais aussi maire de Saint-Raphaël, Georges Ginesta a choisi de consacrer 100% de son enveloppe à sa propre ville, plutôt que de la partager avec d'autres communes de la circonscription. Idem pour le député-maire (LR) de Chaville (Hauts-de-Seine), Jean-Jacques Guillet, ou pour le député-maire (LR) d'Antibes (Alpes-Maritimes), l'ancien ministre Jean Leonetti.

... ou des associations proches du parti

Plus étonnant encore : rien n’empêche non plus un député de financer les activités d’organisations politiques proches de son parti. Exemple avec Valérie Pécresse : députée, elle a accordé 4 000 euros de sa réserve parlementaire à l’UNI, syndicat étudiant marqué à droite. Au téléphone, son équipe nous a assuré que cet argent n’a fait que transiter par le syndicat au profit d’une autre association. A gauche, dix députés socialistes ont versé 67 500 euros à l'Unef, syndicat étudiant proche du PS. Si proche que parmi ces députés figurent d’anciens présidents de l'Unef.

Chez Europe Ecologie-Les Verts aussi, les équipes de "L'Œil du 20 heures" ont relevé quelques versements à des organisations très proches du parti. Cécile Duflot et le groupe écologiste ont ainsi donné au total 8 000 euros aux jeunes écologistes, le mouvement des jeunes du parti, pour leur manifestation dans le cadre de la COP21. Le groupe écologiste a aussi financé à hauteur de 3 000 euros l’institut Momentum, un think tank écolo dirigé… par un ancien député vert, Yves Cochet. Du côté d’EELV, on se justifie. Ce qui compte, ce sont les projets portés par les associations. Et apparemment, plus on est proche du parti, plus on sait se montrer convaincant.