Quels impôts Gérard Depardieu va-t-il continuer à payer en France ?

Difficile d'évaluer ce que Gérard Depardieu va vraiment gagner en s'installant en Belgique. Les économistes interrogés par francetv info s'accordent en tout cas pour dire qu'il n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan de l'évasion fiscale. D'autant que si l'acteur échappe à certains impôts en étant domicilié en Belgique, il conserve toutefois des activités et des biens en France, qui devraient être assujettis à d'autres impôts et à des cotisations. Etat des lieux.

Il devrait y échapper

Le chiffre annoncé par Gérard Depardieu a fait le tour de France et a été décortiqué par tous les économistes et fiscalistes du pays. L'acteur assure avoir payé "en 2012, 85% d'impôts sur [ses] revenus". Dans sa lettre ouverte à Jean-Marc Ayrault, il en vise en particulier deux :

La contribution exceptionnelle sur la fortune. En 2012, les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) ont été soumis à une "contribution exceptionnelle sur la fortune", une mesure prise par le gouvernement afin de revenir sur les allègements de l'ISF adoptés en 2011. Déplafonnée, cette taxe exceptionnelle s'élève à 1,80% de la valeur du patrimoine lorsque celui-ci dépasse 16,79 millions d'euros. Or, le patrimoine de Gérard Depardieu est estimé, selon les sources, entre 93 et 120 millions d'euros.

La taxe à 75%. Sans la mentionner directement, la nouvelle taxe à 75% sur les très hauts revenus dérange clairement Gérard Depardieu, dont le revenu annuel est estimé à 2 millions d'euros. "Je pars parce que vous considérez que le succès, la création, le talent, en fait, la différence, doivent être sanctionnés", écrit-il.

Il devrait continuer de les payer

Toutefois, l'acteur Gérard Depardieu est aussi un homme d'affaires, qui possède des parts dans des sociétés, des restaurants et des commerces en France, en particulier à Paris. Selon les termes de la convention franco-belge et s'il se contente d'installer sa résidence principale en Belgique, certains de ses revenus seront par conséquent toujours soumis à des impôts en France l'année prochaine, mais impossibles à estimer :

Les impôts sur les revenus perçus en France. Comme le signale Metro, Gérard Depardieu devrait être à l'affiche d'au moins cinq films français en 2013. A ce titre, il pourrait passer une bonne partie de l'année en France et éventuellement y avoir un bureau, qui l'obligerait à s'acquitter d'impôts sur les revenus de son travail. D'autant plus qu'il possède DD productions, boîte de production cinématographique, qui lui permet par exemple de posséder 10% de son prochain film, L'homme qui rit, qui sort le 26 décembre, selon Le Figaro.

Les impôts sur les sociétés de droit français. La domiciliation de leur propriétaire n'ayant pas d'influence, les restaurants et les commerces parisiens de Gérard Depardieu restent pour le moment imposables en France. De la même façon que sa société civile immobilière (SCI), dans les Yvelines, relève des biens professionnels et non du patrimoine. Toutefois, "il ne les conservera sans doute pas, car il doit justifier que le centre de ses intérêts vitaux se trouve en Belgique", anticipe Jean-Philippe Delsol, fiscaliste et administrateur de l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref).

Les taxes foncières sur les immeubles possédés. D'après Le Monde, l'acteur est "propriétaire d'un château dans le Val de Loire (...) et vient de lancer la construction d'une seconde villa de 750 m2 en Normandie". Ces biens sont, de fait, soumis à l'impôt foncier français.

L'impôt foncier sur les vignes. Bourgogne, Médoc, Hérault… L'amateur de bonne chère est propriétaire de plusieurs hectares de vignes en France, dont il semble commencer à se séparer, selon les informations de nos confrères de France 3 Languedoc-Roussillon.