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L'Assemblée adopte un texte encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques

Cette proposition de loi du groupe écologiste devra encore passer au Sénat, à une date encore inconnue.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 23/01/2014 20:23 Mis à jour le 23/01/2014 20:46

Temps de lecture : 4min

Des opposants aux ondes déploient une banderole pour inciter les députés à voter la proposition de loi écologiste à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2014. (MAXPPP)

Il y a un an, les députés écologistes dénonçaient un "enterrement de première classe" de leur proposition de loi sur les ondes. Cette fois, un compromis revient sur la table. L'Assemblée a voté, jeudi 23 janvier, une proposition qui vise à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques, avant un passage au Sénat à une date encore inconnue.

Quels sont les objectifs de ce texte ?

Mieux informer. En premier lieu, la proposition de loi prévoit une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques.

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) devra publier des outils de simulation de l'exposition engendrée par l'implantation d'une installation radioélectrique. L'objectif est de limiter et mieux contrôler les sources d'émissions d'ondes.

Il est aussi question de demander au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité. Insuffisant pour ces personnes souffrant d'intolérance aux champs électromagnétiques, d'après, notamment, le Front de gauche.

Enfin, un amendement doit rendre obligatoire l'information du public sur la bonne utilisation et les risques liés à l'utilisation des téléphones portables.

Mieux contrôler la pub. Le texte vise ensuite à renforcer les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et les terminaux radioélectriques.

Un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable devrait accompagner toutes les publicités. Par exemple, il conviendra de représenter les utilisateurs de portables avec les kits mains libres.

Protéger les enfants. Le texte interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75 000 euros d'amende), comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables, ainsi que la publicité pour les portables vendus sans oreillette. Les opérateurs devront d'ailleurs proposer des kits compatibles avec la taille des oreilles des enfants si l'acheteur le demande. L'utilisation d'une oreillette divise l'exposition au moins par un facteur 10, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les députés ont interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le souhaitaient les écologistes.

Ce qui a été enlevé du premier texte

Le texte écologiste a nécessité un an de travail avec les socialistes et le gouvernement. Aujourd'hui, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, estime que c'est "un compromis constructif" et "une première réponse" aux préoccupations portant sur les ondes.

L'objectif de la proposition de loi est la "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais. Mais il n'est plus question d'un "principe de précaution" comme l'avaient proposé les écologistes il y a un an. Et ce alors que, selon eux, les études scientifiques "s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement le risque" d'effets nocifs sur la santé.

Alors que les relations entre socialistes et écologistes ont été agitées ces derniers mois, gouvernement et députés PS ont eu à cœur d'insister sur "l'engagement tenu" de ne pas abandonner ce chantier. Il y a un an, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l'Economie numérique, mettait en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes. Aujourd'hui, elle assure que "l'équilibre" du texte n'empêche pas "une réelle ambition".

Pourquoi la droite s'y oppose

L'UMP s'est élevée contre des mesures "sans justification sanitaire bien établie" qui "pénalisent les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit". Patrice Martin-Lalande (UMP) a dit craindre que soit contrarié le besoin de technologies radio nécessaires pour remplir les objectifs de la "feuille de route numérique" du pays.

L'UDI avait fait savoir qu'elle s'abstiendrait, mettant en avant "un enjeu d'égalité territoriale". Le centriste Yannick Favennec avait ainsi expliqué que "trop de dispositions (…) semblent déconnectées de l'état de nos connaissances scientifiques et sources de contraintes disproportionnées pour les professionnels et les collectivités territoriales".