Affaire Gleeden : promouvoir l'adultère, est-ce illégal ?

La promotion de l'adultère est-elle légale ? Les Associations familiales catholiques (AFC) accusent le site Gleeden, qui fait de la publicité pour des rencontres extraconjugales, de promouvoir l'infidélité en violation du Code civil. Le site français et ses publicités affichées dans les transports en commun suscitent, ces dernières semaines, de vives protestations dans plusieurs villes d'Ile-de-France, notamment via les réseaux sociaux. L'objet de la discorde : une affiche évoquant la tentation d'Eve, avec une pomme croquée sous le titre : "Le 1er site de rencontres extraconjugales pensé par des femmes".

Les AFC ont annoncé, mercredi 18 février, avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société éditrice de Gleeden, Black Divine, pour "contester la légalité du site et de ses communications publicitaires". Le site et la campagne sont-ils vraiment illégaux ?

Oui, car "les époux se doivent mutuellement fidélité"

Pour les AFC, Gleeden, en facilitant "l'adultère", fait "la promotion publique de la duplicité, du mensonge et de la violation de la loi". Si l'infidélité n'est plus une faute pénale depuis 1975, l'article 212 du Code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". Les avocats des AFC estiment donc que cette publicité est "illicite" car elle est une "incitation à violer une obligation contractée lors du mariage", disent-ils au Figaro. 

"Les contrats passés avec les internautes lors de l'inscription portent sur un objet illicite, l'adultère, et encourent donc l'annulation", estiment aussi les avocats. "La convention entre le site et ses membres est irrégulière car basée sur la promotion de comportements illicites", les rencontres extraconjugales, estime Henri de Beauregard, l'un des avocats des AFC.

Erwan Le Morhedec, autre avocat des AFC, appuie son propos sur un arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014. Dans cette affaire de divorce, la femme avait fréquenté un site de rencontres : "Il a été jugé que le seul fait de s’inscrire sur un site de rencontres quand on est marié est une faute", explique l'avocat à La Vie. 

"Ce n’est pas une action contre l’adultère mais contre le business et la promotion de l’adultère", se défend l'avocat, qui poursuit : "De façon politique et quasi-philosophique, la question qui est posée est de savoir si on accepte que dans l’espace public, on fasse la promotion de comportements destructurants et désagrégateurs de la société."

Au-delà de l'interdiction de publicité pour Gleeden, les avocats des AFC réclament aussi "qu’il soit fait interdiction à Gleeden de faire valoir l’argument de la relation extraconjugale, que ce soit sur des affiches diffusées dans le métro, les bus, dans la presse, jusqu’à leur site internet".

Non, "l'infidélité n'a pas de caractère illicite"

Pour autant, l'action des AFC a "peu de chances d'aboutir", estime Fabrice Lorvo, avocat contacté par francetv info. "Il y a plus qu'un soupçon de morale derrière cette action contre Gleeden. Cela a donc peu de chances d'aboutir. Le rôle de la justice n'est pas d'être juge de la morale, souligne l'avocat. Le mariage est un contrat en droit civil, la fidélité est une des obligations à remplir pour respecter ce contrat. Si cette obligation n'est pas respectée, cela peut justifier la rupture du contrat entre époux et donc du mariage. Mais de là à estimer que ce site est illégal, il y a un pas qu'il me semble difficile de franchir." 

Fabrice Lorvo insiste : "L'infidélité n'a pas de caractère illicite en soi, ce n'est pas une faute pénale mais une faute civile, au sens où elle peut être la cause d'une dénonciation du contrat de mariage."

Alors que ses publicités ont disparu des villes de Poissy, Rambouillet et Versailles (Yvelines), Gleeden dénonce de son côté une "censure". Le site estime être dans son bon droit, les publicités ayant été validées par le Jury de déontologie publicitaire et Média transports, une des régies publicitaires des transports en Europe. "Quand le site a été lancé en France, des avocats et des juristes ont fait le nécessaire pour que les activités de Gleeden entrent dans le cadre légal, explique à francetv info Solène Paillet, porte-parole du site. Il n'y a pas d'incitation à l'infidélité, nous ne sommes qu'un site internet qui permet à des personnes qui le souhaitent de rentrer en contact. Ce n'est pas parce que Gleeden existe qu'il y a de l'infidélité, elle a toujours existé."