Rythmes scolaires : et maintenant, que font les maires récalcitrants ?

Des élus face à la justice. Plusieurs maires ont été convoqués au tribunal administratif pour avoir empêché l'accès aux écoles de leur commune mercredi 3 septembre, afin de protester contre les nouveaux rythmes scolaires.

Une semaine plus tard, la plupart ont annoncé qu'ils appliqueraient la réforme. Presque toutes les écoles seront donc ouvertes le 10 septembre, deuxième mercredi depuis la rentrée scolaire. Mais dans certains cas, ce sont les parents remontés contre la réforme qui prendront le relais, décidés à boycotter ou bloquer l'école le mercredi matin.

Francetv info fait le point sur la situation.

Dans la Loire : "On rentre dans le rang parce qu'on n'a pas le choix"

Dans ce département, cinq villages ont empêché l'accès aux écoles le 3 septembre. Jarnosse, Margerie-Chantagret, Viricelles, Villemontais et Saint-Médard-en Forez, où la maire, Evelyne Flacher, est allée jusqu'à retirer la poignée de porte de l'école en signe de refus.

Le tribunal administratif de Lyon s'est penché, lundi 8 septembre, sur un "référé liberté" de la préfète de la Loire contre ces cinq communes. Peu avant le début de l'audience, le maire de Jarnosse a fait savoir qu'il avait écrit à la préfète pour indiquer que "l'école ouvrirait mercredi". Ce qui a entraîné un retrait immédiat de la procédure. En cours d'audience, les autres maires ont indiqué qu'ils en feraient autant. Leur avocat a précisé qu'ils étaient "prêts à décaler l'ouverture du mercredi au samedi".

Les élus ont expliqué ensuite être rentrés dans le rang parce qu'ils "n'ont pas le choix", face à la menace d'une astreinte de 1 000 euros par jour de fermeture. Ils déplorent une absence de dialogue avec l'inspection académique et la grande difficulté, pour de très petites communes, d'assumer le coût des activités périscolaires.

Samedi, lors de la manifestation contre la réforme organisée par les Gilets jaunes, Evelyne Flacher avait déjà indiqué à francetv info qu'elle ne recommencerait pas son action. "Les parents prennent la relève. Ils vont investir l'école", a-t-elle prévenu.

Dans l'Essonne et le Val-de-Marne, écoles ouvertes mais parents mobilisés

Dans l'Essonne, département où se trouve l'essentiel des contestataires, quatorze communes étaient assignées mardi après-midi au tribunal administratif de Versailles. Mais les maires ont anticipé la décision de justice, en indiquant dès le matin qu'ils ouvriraient leurs écoles mercredi.

Toutefois, à Brières-les-Scellés et à Janvry, les parents d'élèves opposés à la réforme bloqueront l'école, annoncent les élus. "Il n'y aura pas d'enfant, les parents sont à 99% contre la réforme", assure le maire de Janvry (UDI) Christian Schoettl. "Notre position n'est pas tenable sur le long terme, mais notre idée, c'est de tenir jusqu'à ce que le Conseil d'Etat examine la requête en annulation de la ville", a expliqué ce fervent opposant à la réforme.

Dans le Val-de-Marne, Sucy-en-Brie et Limeil-Brévannes ouvriront aussi leurs écoles. Mais "sans garderie, sans restauration et sans transport", prévient la mairie de Sucy-en-Brie. A Limeil-Brévannes, l'accueil des élèves entre 8 heures et 9 heures, avant les cours, ne sera pas assuré.

Dans le Haut-Rhin, un non-lieu contre la promesse d'ouvrir l'école

Maire de Heiteren, un village d'un millier d'habitants dans le Haut-Rhin, Dominique Schmitt a fait installer, mercredi 3 septembre, trois cadenas sur le portail d'entrée de l'école de sa commune. Convoqué le lendemain devant le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le préfet du Haut-Rhin, il s'est engagé à ne pas réitérer son opération de cadenassage et à laisser ouverte son école chaque mercredi de classe.

A la barre, le maire de 52 ans, qui portait son écharpe tricolore, a réfuté être "un voyou". Il a déclaré que son action "était le seul moyen pour montrer [son] désaccord" avec la réforme, selon France 3 Alsace. "Malheureusement, dans notre République, pour se faire entendre, il faut aller dans la rue", a-t-il estimé. Dominique Schmitt a finalement bénéficié d'un non-lieu.

Dans le Var, les maires appellent les parents au boycott

A Montmeyan, c'est la préfecture qui a été déboutée. Le tribunal administratif a considéré que l'école n'était pas fermée, même si la mairie n'avait pas mis en place l'organisation des nouveaux rythmes. Mais comme le maire a finalement annoncé son intention d'appliquer la réforme, la préfecture ne fera pas appel.

Louis Reynier, tout comme Christian David, maire de Carnoules, dans le même département, continue cependant à s'opposer à la réforme en appelant les parents à boycotter les mercredis.

En Seine-Maritime, Ganzeville résiste

Ganzeville, 455 habitants, située près de Fécamp, fait figure d'exception. Comme la semaine dernière, la petite commune fermera mercredi matin les portes de son école, car le tribunal administratif de Rouen a donné raison au maire. 

Compétent en urgence quand une liberté fondamentale est menacée, le juge des référés ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire. Mais il a estimé qu'en l'espèce, il n'y avait rien de pressant à suspendre la décision de la municipalité de Ganzeville, précise Libération.

Dans son ordonnance du 6 septembre, le juge des référés considère que "dès lors que les enfants scolarisés bénéficient de la totalité des heures obligatoires d'enseignement", et donc même s'ils n'ont pas classe le mercredi matin, il n'y a pas atteinte au "principe d'égal accès à l'éducation et au principe d'égal accès au service public en admettant que ces principes aient le caractère d'une liberté publique ou individuelle".

"Nous allons distribuer mardi des imprimés aux parents d'élèves pour les informer que l'école restera fermée mercredi", a déclaré Jean-Marie Crochemore, maire divers droite de la commune. Il est conscient que le gouvernement va revenir à la charge. "Ce n'est que la première manche." Le ministère de l'Education nationale précise, de son côté, que la décision du tribunal ne remet pas en cause la réforme. La prochaine audience devant le tribunal administratif est prévue le 15 septembre.