Affaires Sarkozy : la justice française est-elle vraiment indépendante ?

Depuis le 1er juillet, les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy rythment l'actualité. Premier ex-président de la République à avoir été placé en garde à vue, mardi, Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi 2 juillet pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. En réaction, le bâtonnier de Paris, des avocats et des proches de l'ancien chef de l'Etat ont mis en cause les méthodes et l'impartialité des juges. Puis, dans la soirée, Nicolas Sarkozy a lui-même affirmé être victime d'une "instrumentalisation politique d'une partie de la justice aujourd'hui".

De son côté, le président François Hollande a rappelé mercredi, en Conseil des ministres, le principe de l"indépendance de la justice". Fondamental, ce principe est-il respecté en France ? Francetv info a posé la question à Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation et cofondateur, en 1968, du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche. Il dresse un état des lieux des rapports entre politique et justice.

Francetv info : Dans l'interview qu'il a accordée à Europe 1 et TF1, Nicolas Sarkozy met en cause l'impartialité des deux juges chargées de l'affaire et particulièrement de Claire Thépaut, membre du SM. Existe-t-il une classification politique des magistrats ?

Pierre Lyon-Caen : Je ne connais pas personnellement les magistrats qui ont pris la décision de mettre en examen Nicolas Sarkozy. Malgré tout, j'estime que c'est une terrible injure de remettre en cause leur impartialité. La première qualité d'un magistrat, c'est d'être impartial. C'est un devoir primordial et élémentaire. Il ne faut pas tenir compte de ses préjugés, même si c'est très difficile : chacun d'entre nous a reçu une certaine éducation, a certaines fréquentations, et est donc influencé, même inconsciemment.

Penser que le juge a agi pour des raisons qui ne sont pas liées aux éléments de son dossier, c'est lui faire très gravement injure. Si c'était démontré, cela nécessiterait de très graves sanctions disciplinaires. Je note que cette accusation vaut lorsque la mesure qui est prise ne plaît pas à la personne mise en cause. Si la mesure plaît, alors le magistrat est considéré comme remarquable, au-dessus de tout soupçon.

En pratique, l'impartialité n'est-elle pas difficile à atteindre pour un magistrat, surtout s'il est syndiqué ?

L'appartenance à un syndicat de magistrats, à un groupe philosophique, à une religion peut vous influencer plus ou moins consciemment, mais le devoir du magistrat, c'est justement d'écarter cette influence possible. J'ai été pendant presque quarante ans membre du SM, j'ai pris de multiples décisions juridictionnelles et judiciaires, et je me suis toujours efforcé, comme tous mes collègues, de faire totalement abstraction de cette appartenance.

Dans l'affaire qui concerne Nicolas Sarkozy, si une juge exerçait une pression très forte sur l'autre, cette dernière la dénoncerait. Ce n'est pas le cas, cela prouve qu'elles sont toutes les deux d'accord sur les mesures qui ont été prises. Quand on est membre connu d'une organisation syndicale, on prend d'autant plus de précautions. On sait que, malheureusement, on vous accusera de partialité.

Pendant son mandat présidentiel, Nicolas Sarkozy a comparé les magistrats à des "petits pois" ayant "la même couleur, le même gabarit et la même absence de saveur". Ces propos ont-ils créé un climat de défiance entre le pouvoir politique et la justice ?

Nicolas Sarkozy n'aimait pas les magistrats quand il était président. Je ne pense pas qu'il les aime davantage aujourd'hui. A l'époque, il les a injuriés de manière surprenante de la part d'un chef de l'Etat. Malgré tout, je ne crois pas qu'il y ait d'esprit de revanche de la part des magistrats.

La justice n'a pas inventé les affaires auxquelles Nicolas Sarkozy semble lié. Comme tout président de la République, il ne pouvait pas faire l'objet de poursuites lorsqu'il était en exercice. Maintenant qu'il est redevenu un justiciable comme les autres, il doit répondre aux accusations formulées contre lui, qu'elles soient fondées ou non. Si les juges étaient partiaux, Nicolas Sarkozy n'aurait pas bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt. 

Mais les magistrats peuvent être tentés de régler leurs comptes avec les responsables politiques qui s'attaquent à leur corporation… N'est-ce pas ce qui s'est passé avec le "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la magistrature ?

Je trouve qu'on a accordé trop d'importance à ce mur. Il a été médiatisé comme une affaire d'Etat, ce qui m'a paru exagéré. Ce n'est qu'une gaminerie, un amusement très maladroit. Ce mur ne devait pas être rendu public. Les membres du syndicat n'auraient pas dû laisser le journaliste de France 3 se promener sans contrôle dans ses locaux [Clément Weill-Raynal, auteur des images du "mur des cons" filmées au SM, a été mis à pied pendant une semaine par la direction de France Télévisions le 12 juin 2013]. Relever certaines injures qui vous sont adressées, c'est compréhensible, mais c'est un tort de les afficher.

Quel était, alors, le sens de votre engagement au moment de la création du syndicat ?

Nous avons créé ce syndicat, avec Louis Joinet [ancien magistrat, premier directeur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et conseiller des cinq Premiers ministres de François Mitterrand], alors que nous étions de très jeunes magistrats, car nous avions constaté que les institutions françaises chargées d'assurer l'indépendance de la justice étaient insuffisantes. Il fallait donc créer une organisation syndicale pour soutenir les magistrats faisant l'objet de pressions ou d'accusations injustes. Car notre vieille démocratie a du mal à se doter de toutes les garanties dont la justice a besoin.

La justice est indépendante, c'est inscrit dans la Constitution, mais c'est le président de la République qui est garant de cette indépendance. Comment le chef de l'Etat peut-il assurer ce rôle alors que c'est l'exécutif qui peut, dans certains cas, vouloir influer sur le cours de la justice ? Les magistrats du parquet font partie de l'autorité judiciaire, qui est indépendante, toujours selon la Constitution. Mais ils sont, dans le même temps, soumis à l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux. C'est une grave anomalie, qui démontre que d'énormes progrès restent à faire.

Comment garantir cette indépendance ?

En premier lieu, il faudrait modifier l'article 64 de la Constitution, qui dispose que le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. La deuxième réforme concerne la désignation des magistrats du parquet. Actuellement, le ministre de la Justice propose un nom, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) donne un avis consultatif, mais le ministre peut passer outre. Il faudrait que l'avis du CSM soit pris en compte, comme c'est le cas pour les magistrats du siège, notamment les juges d'instruction.

Troisièmement, il faudrait que l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux sur les magistrats du parquet soit supprimée. Et puis, quatrième réforme, il faudrait que la police judiciaire ne dépende plus du ministre de l'Intérieur : c'est insensé qu'elle soit sous l'autorité d'un membre du gouvernement. Il faudrait qu'elle soit sous l'autorité directe des magistrats. 

Ces mesures sont faciles à énumérer, mais difficiles à mettre en œuvre. Même s'il le voulait, l'actuel chef de l'Etat ne pourrait pas entreprendre les réformes qu'il s'était engagé à faire. La révision de la Constitution doit être approuvée par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès [ou par référendum]. Or cette majorité n'existe pas actuellement.

Placer en garde à vue et mettre en examen un ancien chef d'Etat est une première. N'est-ce pas le signe d'un progrès pour l'indépendance de la justice ?

Oui, c'est un pas en avant. Il y a vingt ou trente ans, il était inconcevable de faire une perquisition au domicile d'une personnalité ou dans le local du parti majoritaire du moment, ou de mettre en examen des personnalités médiatiques. La justice était timide et n'appliquait pas le principe d'égalité pour tous les citoyens. Mais cela a changé.

Aujourd'hui, en dépit des handicaps dont elle souffre, la justice traite tous les citoyens de la même façon, fussent-ils hauts magistrats [Gilbert Azibert a été mis en examen dans la même affaire que Nicolas Sarkozy] ou ex-président de la République. C'est une première, donc cela peut étonner. Tout le monde ne connaît pas le statut pénal du chef de l'Etat, qui le met à l'abri de poursuites judiciaires et en fait quelqu'un d'intouchable, mais seulement quand il est en fonction.

Une fois ces explications données, la crédibilité de la justice est renforcée. Traiter un ex-président comme n'importe quel citoyen est un progrès dans le fonctionnement de la justice. Enfin, notre démocratie devient adulte.

Peut-on faire confiance à la justice de notre pays, ou cela reste-t-il un vœu pieux ?

Comme dans toute activité humaine, il y a des défaillances. La justice n'est pas plus parfaite que d'autres institutions. Mais, dans la majorité des cas, elle fonctionne dans des conditions satisfaisantes. J'ai vu des anomalies, mais les magistrats sont là pour les limiter, les empêcher, voire les corriger. Je pense que notre système offre le maximum de garanties.

Toute décision de la police est contrôlée par le parquet, toute décision du parquet est contrôlée par le juge, à son tour contrôlé par la cour d'appel, à son tour contrôlée par la Cour de cassation. Il y a heureusement des contrepoids qui viennent compenser les inévitables erreurs humaines.

On a toutes les raisons de faire confiance à la justice en France. Ce qui se passe avec Nicolas Sarkozy en est l'illustration. On pourrait penser qu'un ancien chef de l'Etat ne peut pas être atteint, qu'on a peur de lui demander de rendre des comptes. On démontre que ce n'est pas le cas. Mais il ne faut pas oublier qu'on en est encore au niveau des investigations, que personne n'a été jugé.