Un des acquittés d'Outreau renvoyé devant les assises

L'affaire d'Outreau, qui a abouti à un fiasco judiciaire, refait surface. L'un des acquittés de cette affaire de pédophilie, qui avait éclaté en février 2001, va être renvoyé devant une cour d'assises. Il doit être jugé pour des faits qu'il est accusé d'avoir commis dans le cadre de cette affaire alors qu'il était encore mineur, a annoncé mercredi 26 juin le parquet général de Douai (Nord). Le parquet général désigne ainsi, sans le nommer, Daniel Legrand fils, comme le précise France 3 Nord-Pas-de-Calais.

Dans ce dossier, qui a défrayé la chronique, treize des dix-sept accusés ont été acquittés après deux procès aux assises en 2004 et 2005. Parmi eux, Daniel Legrand, mort en 2012, et son fils, qui se nomme lui aussi Daniel Legrand. C'est ce dernier qui est concerné par ce nouveau rebondissement.

Francetv info vous explique pourquoi un nouveau procès va avoir lieu maintenant.

Parce que Daniel Legrand n'a pas été jugé pour ces faits

"L'un des mis en cause (...) acquitté par la cour d'appel de Paris pour des faits de violences sexuelles qu'il lui était reproché d'avoir commis sur des enfants pendant sa majorité, n'a toujours pas été jugé des mêmes chefs pour la partie de ces faits remontant à sa minorité", a expliqué mercredi le parquet général de Douai.

Arrêté à 19 ans, Daniel Legrand fils a été mis en examen pour des viols sur les quatre enfants Delay entre 1997 et 2000, et écroué en novembre 2001. Il passe près de deux ans et demi en détention. "Dans son arrêt de juillet 2003, la cour d'appel de Douai décide qu'il doit répondre de ces faits lors de deux procès distincts : l'un devant une cour d'assises pour la période 1999-2000, et l'autre devant une cour d'assises des mineurs pour la période 1997-1999", explique Le Parisien (article payant). Daniel Legrand a eu 18 ans en 1999.

Or, le premier procès s'est tenu comme prévu. D'abord condamné par les assises de Saint-Omer, Daniel Legrand a été acquitté en appel à Paris. Mais le second procès mentionné par la cour d'appel de Douai en 2003 n'a jamais eu lieu. 

Parce qu'une association pour l'enfance veut un procès

L'association de protection de l'enfance Innocence en danger a récemment appris la mention de ce procès, et tient à ce qu'il ait lieu. "Les victimes de ces faits ont droit à un procès. C'est la loi. Daniel Legrand en sortira peut-être innocent, mais cette audience doit avoir lieu. Sinon, c'est un déni de justice", a expliqué au Parisien Homayra Sellier, la présidente de l'association.

"Un éventuel dysfonctionnement de nature à engager la responsabilité de l'État n'apparaît pas de nature à donner une bonne image de la justice", avait dit auparavant, dans Le Point, le Syndicat national des magistrats-FO, qui donne un écho "inattendu" à la requête de l'association. Le syndicat a alerté par courrier la Garde des sceaux sur le risque de laisser une telle "procédure pendante". Car la tenue de ce procès est avant tout une pure application du droit, l'arrêt de juillet 2003 ne pouvant être annulé.

Parce que les faits seront bientôt prescrits

En octobre 2013, les faits auraient été prescrits sans relance de la procédure. D'ailleurs, selon Le Point, l'institution judiciaire avait "volontairement" oublié ce procès, jusqu'à aujourd'hui. Mais le procureur général de Douai, "n'a pas voulu laisser filer volontairement le délai de prescription, estimant qu'un procès, même tardif, était préférable", a précisé une source judiciaire locale au Parisien.

"Je n'ai pas peur. S'il faut se battre, on se battra", a réagi Daniel Legrand, contacté par France 3 Nord-Pas-de-Calais. "Ça m'a surpris quand même. Normalement c'était fini tout cela. Le procureur de Paris avait dit qu'on ne passerait pas par là ! Je n'ai rien à me reprocher alors j'irai la tête haute." Le lieu et la date de ce nouveau procès ne sont pas encore connus.