Surpopulation dans la prison de Fresnes : "Il faut absolument démolir et passer à autre chose"

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, examine mercredi 12 juillet un appel de l'Observatoire international des prisons (OIP) sur la question de la surpopulation carcérale à Fresnes (Val-de-Marne). La prison de Fresnes affiche un taux d'occupation de près de 195% et la moitié des détenus vivent à trois dans une cellule de dix mètres carrés. Des conditions de détention et de prises en charge des personnes détenues qui ne sont pas "acceptables" avaient déclaré, en décembre 2016, la contrôleure générale des prisons, Adeline Hazan, avant de parler de "traitement dégradant et inhumain". François Bès, coordinateur du pôle enquête de l'Observatoire international des prisons, pense que la décision, qui sera rendue par le Conseil d'État dans plusieurs semaines, pourrait avoir des conséquences sur l'ensemble du parc pénitentiaire français. Il s'en explique sur franceinfo mercredi 12 juillet.

franceinfo : La justice vous a déjà donné raison, sur la dératisation de la prison de Fresnes ou la réfection du réseau d'eau chaude, par exemple. Qu'attendez-vous maintenant du Conseil d'État ?

François Bès : Le juge administratif a refusé de se prononcer sur une partie des demandes que nous avions faite, notamment sur le développement des moyens des services pénitentiaires d'insertion et de probation, afin que puissent être prononcés des aménagements de peine en plus grand nombre. Cela permettrait de désengorger la prison et de purger la peine de manière efficace. Il a également rejeté un certain nombre de demandes de moyens concernant des travaux à long terme, en justifiant qu'il n'y avait pas d'urgence. Donc c'est ce qu'on espère du Conseil d'État : qu'il se prononce sur ces deux mesures à plus long terme, qui permettraient véritablement, d'une part, de désengorger la prison, d'autre part, d'améliorer encore les conditions de détention. La décision du Conseil d'État, si elle répond aux demandes de l'OIP, pourrait, par ailleurs, être une jurisprudence intéressante, qui permettrait de s'attaquer à l'ensemble des prisons touchées soit par la vétusté et le manque d'hygiène, soit par la surpopulation.

Est-ce que, depuis cette décision de la justice administrative, l'année dernière, les conditions de détention se sont améliorées?

Un peu, sur la présence de parasites. A l'heure actuelle, nous ne sommes plus alertés sur la présence de punaises de lit. Donc il semblerait que des désinfections aient été faites. Il y a moins de rats, mais il y en a encore. Mais les détenus continuent à être trois par cellule, des cellules prévues normalement pour une personne. Le constat, qui a été fait également par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, est toujours le même : il s'agit bien de traitements inhumains et dégradants.

La prison de Fresnes est-elle exceptionnelle de ce point de vue, ou bien n'est-ce qu'un cas parmi d'autres?

Ce n'est qu'un cas parmi d'autres. C'est une prison assez emblématique, puisque c'est la deuxième plus grande de France, voire d'Europe, après Fleury-Mérogis. Mais la question de la vétusté, du manque d'hygiène, concerne plus de la moitié des prisons qui ont été construites avant les années 1950. Et sur la surpopulation, c'est l'ensemble des maisons d'arrêt qui est touché. Il faut absolument démolir et passer à autre chose. C'est une prison qui date de la fin du dix-neuvième siècle. Près d'un million de détenus y sont passés depuis son ouverture. C'est une prison d'un autre temps, qui doit être complètement rasée pour assurer des conditions de détention dignes.

Parallèlement, vous soutenez plusieurs détenus qui font appel à la Cour européenne des droits de l'homme. Où en sont-ils?

Les procédures, au niveau de la Cour européenne, sont assez longues. Donc nous attendons. Mais, effectivement, nous avons accompagné des détenus de différents établissements : Nîmes, Fresnes, la prison de Nuutania en Polynésie française... Ce qu'on espère obtenir de la Cour européenne, c'est qu'elle contraigne l'État français, par le biais d'un arrêt pilote, à faire ce qui s'est fait en Italie comme revoir la politique pénale pour résorber le problème de la surpopulation, par exemple. Ça ne s'est pas fait en toute facilité mais ça s'est fait. L'Italie a modifié sa politique pénale et on a vu le taux de surpopulation considérablement baisser.