Cet article date de plus d'onze ans.

Vidéo 8 000 contribuables imposés à plus de 100% de leurs revenus en 2012

Publié le 20/05/2013 20:44 Mis à jour le 21/05/2013 06:49

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

8000 contribuables imposés à plus de 100%

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Ces chiffres proviennent de données du ministère des Finances. Cette situation serait due en partie à des mesures ponctuelles de l’été 2012.

C'est le quotidien économique Les Echos qui a révélé ces chiffres, samedi 18 mai. D’après les calculs du ministère des Finances, 8 010 foyers fiscaux ont payé tous impôts confondus en 2012 plus de 100% de leur revenu fiscal de référence de l’année 2011. Il s'agit souvent de personnes possédant un très gros patrimoine. La même année, 11 960 foyers ont été imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 9 910 à plus de 85%.

Le collectif budgétaire de l’été 2012 explique en partie cette situation. Le gouvernement Ayrault a fait voter une contribution exceptionnelle sur la fortune, surtaxe d’ISF, destinée à compenser ponctuellement le coût du bouclier fiscal, qui donnait encore lieu à des remboursements. Cette contribution, qui ne s’est appliquée que l’an dernier, ciblait les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros et n'était pas plafonnée.

En 2011 déjà, plus de 5 200 foyers étaient imposés à plus de 100% de leurs revenus.