À nouveau confinées, les galeries d'art déposent un recours devant le Conseil d'État

Le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) a annoncé vendredi avoir déposé un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'État après leur fermeture décidée le 19 mars par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Le CPGA regrette que "les autorités compétentes soient restées sourdes à l'argumentaire fondé et rationnel" des galeries d'art et demande qu'elles "figurent parmi les établissements autorisés à accueillir du public - au même titre que les sociétés de ventes volontaires - et que leur activité relève de celles permettant l'accueil du public au même titre que les librairies et les disquaires".

"Concurrence déloyale" et "atteintes aux libertés fondamentales"

L'ouverture maintenue des salles de vente est "une concurrence déloyale" et "une intolérable distorsion de concurrence", proteste le comité. Il avertit que l'impact de la fermeture des galeries "peut s'avérer fatal pour de nombreux artistes dont la vente d'oeuvres constitue la première source de revenus, loin devant les droits d'auteur ou les aides d'urgence".

Ce comité professionnel auquel adhèrent 310 galeries, dont les plus importantes, et qui sont situées pour plus de 80% en Île-de-France, dénonce des atteintes graves "à plusieurs libertés fondamentales" : il énumère la liberté d'expression, la libre communication des idées, la liberté de création et de diffusion artistiques, la liberté d'accès aux oeuvres culturelles et artistiques, la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie.

"Caractère essentiel"

Les galeries sont "accessibles sans passage en billetterie, conçues pour favoriser la circulation du public" et les biens exposés "n'impliquent pas de manipulation à la différence notable des librairies ou des disquaires", souligne l'argumentaire déposé au Conseil d'État.

Ils avancent aussi l'argument selon lequel le “click and collect” est inadapté aux galeries d’art. "La fermeture des espaces empêche de facto toutes potentielles ventes dont l’appréciation visuelle des œuvres, en taille réelle, dépend", estiment les galeristes. 

Le CPGA se réfère également à l'ordonnance du Conseil d'État du 13 novembre qui avait conduit à la réouverture des libraires, pour argumenter qu'il est "incontestable" que les galeries elles aussi "présentent un caractère essentiel", compte tenu de leur rôle "dans la communication des idées et de l'importance de l'art pour la population".