Confinement : les galeries d'art déboutées de leur recours devant le Conseil d'Etat

Les galeries d'art ont été déboutées mercredi 14 avril par le Conseil d'Etat de leur recours en référé-liberté visant à obtenir leur réouverture à cause d'une distorsion de concurrence avec les maisons de ventes, dans le contexte de la pandémie du Covid-19.

Le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la fermeture au public des galeries d'art, au même titre que la plupart des autres commerces, était justifiée par la nécessité de limiter la propagation du virus.

"L'atteinte ainsi portée à plusieurs libertés fondamentales, dont la liberté du commerce et de l'industrie et la liberté de création et de diffusion artistique, ne peut être admise que dans un contexte sanitaire marqué par un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d'autres affections", a souligné le juge, selon la synthèse qu'a publié le Conseil d'Etat.

Le Comité professionnel des galeries d'art (CGPA) avait déposé son recours le 26 mars en dénonçant l'ouverture maintenue des salles de vente comme "une concurrence déloyale" et "une intolérable distorsion de concurrence" à leur détriment.

"Mauvaise connaissance du milieu" 

Sa présidente, Marion Papillon, réagissant mercredi auprès de l'AFP, a regretté que "le Conseil d'Etat, tout en ayant reconnu la grave distorsion et l'atteinte aux libertés fondamentales, n'en fasse rien" laissant seulement prévaloir des raisons sanitaires. Même si l'ordonnance "insiste sur la temporalité de la décision" en fonction de l'évolution de la pandémie, "on a très peu de visibilité", se plaint-elle.

Verdict du Référé-Liberté déposé par le #CPGA devant le @Conseil_Etat : le juge reconnait expressément la distorsion de concurrence face aux maisons de ventes volontaires restant ouvertes et la justesse des arguments des galeries d'art...mais rejette la requête. cc @MinistereCC

— Comité Professionnel des Galeries d'Art (@ComiteGaleries) April 14, 2021

Marion Papillon a critiqué l'argument du ministère de la Santé qui, selon elle, a défendu l'ouverture des maisons de vente en argumentant la nécessité de gérer le flux des successions du fait de la hausse de la mortalité. Elle a critiqué "la mauvaise connaissance du milieu" des galeries d'art par le ministère, qui, selon elle, aurait évoqué l'existence de "dizaines de milliers de galeries".

Ce comité professionnel représente 310 galeries, dont les plus importantes, qui sont situées pour plus de 80% en Ile-de-France.