Décriée, la Hadopi se sépare d'un de ses responsables

"La Hadopi confirme s'être séparée de son secrétaire général", a déclaré à l'AFP la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, se refusant à "d'autres commentaires" sur les conditions et les motifs de ce départ.

Selon le site spécialisé Next INpact, le responsable aurait été "licencié la semaine dernière". Éric Walter a pour sa part précisé sur Twitter qu'il n'était plus en poste à la Hadopi "depuis le 1er août".

Contacté par l'AFP, il s'est également refusé à tout commentaire. Il y a un an, plusieurs organisations représentant les professionnels du cinéma avaient écrit à la ministre de la Culture Fleur Pellerin, en accusant le secrétaire général de tenir un discours insuffisamment répressif, rappelle le site spécialisé.

Hadopi : un bilan mitigé

Ce départ intervient quelques semaines seulement après la publication d'un rapport d'information de deux sénateurs tirant un bilan "en demi-teinte" de la Hadopi, créée en 2010 sous Nicolas Sarkozy. Ce rapport soulignait aussi le manque de soutien politique de cette instance et sa nécessaire "rénovation".

"L'institution, ni défendue par ses fondateurs ni supprimée par ses détracteurs, doit se réformer", principalement en améliorant "par une procédure de sanction plus systématique, l'efficacité de la réponse graduée", écrivaient notamment la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux et le sénateur UDI Loïc Hervé dans ce rapport présenté le 8 juillet en commission.

"Cette réforme ne pourra, en outre, faire l'économie d'une modification substantielle de sa gouvernance et d'une simplification de son organigramme", ajoutaient les sénateurs, plaidant aussi pour "un changement de nom, aussi symbolique qu'indispensable au renouveau de l'institution". Pour autant, ce rapport défend la préservation de cette instance, "non pas parce qu'elle représenterait le remède absolu au piratage massif des oeuvres, mais parce que sa disparition constituerait un message démissionnaire incompréhensible".

Une suppression a été envisagée

À son retour au pouvoir, la gauche a envisagé la suppression de la Hadopi en transférant ses missions au CSA. Mais ce projet a été enterré et l'institution, décriée en raison de résultats jugés peu efficaces contre le piratage, a survécu.

Cependant, l'automne dernier, sa présidente Marie-Françoise Marais avait dénoncé l'"asphyxie budgétaire" qui menaçait l'Autorité, estimant ne pas avoir les moyens financiers de mener ses missions.

Hadopi : une "réponse graduée" au piratage

La Hadopi a pour mission principale de donner une "réponse graduée" au piratage. Depuis sa création, elle a envoyé quelque 4,6 millions de courriels d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement, suivi de plus de 450.000 courriers recommandés en guise de deuxième avertissement pour 313 dossiers transmis aux procureurs de la République et en bout de course 49 décisions de justice en cinq ans, selon les chiffres cités par le rapport sénatorial.

Dans leur rapport, les sénateurs préconisaient de "modifier" ce mécanisme de réponse graduée "en remplaçant la sanction judiciaire par une amende administrative décidée et notifiée par une commission des sanctions indépendante".