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Fleur Pellerin veut favoriser l'accès à la culture

Fleur Pellerin présentera mercredi 8 juillet en Conseil des ministres son projet de loi sur "la liberté de la création, le patrimoine et l'architecture". Présenté comme un des marqueurs culturels du quinquennat, le texte reprend certaines mesures annoncées par l'ancienne ministre Aurélie Filippetti et établit que la "Nation soutient l'existence et le développement de la création artistique".

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 07/07/2015 17:05 Mis à jour le 06/12/2016 06:30

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Fleur Pellerin au concert d'Ibrahim Maalouf, à l'occasion de le Fête de la musique, le 21 juin 2015
(KENZO TRIBOUILLARD / AFP) — Fleur Pellerin au concert d'Ibrahim Maalouf, à l'occasion de le Fête de la musique, le 21 juin 2015 (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

"Cette loi est une étape très importante pour le secteur et son inscription dans le calendrier parlementaire est une victoire", avait déclaré la ministre de la Culture devant le Conseil national des professions du spectacle.

Un médiateur de la musique

Ce texte, qui sera débattu à l'automne au Parlement, instaure notamment un "médiateur de la musique" qui pourra être saisi en cas de litige par les producteurs, éditeurs ou artistes. Il devrait aussi favoriser l'accessibilité des personnes handicapées aux livres. Des dispositions concernant le cinéma visent à "améliorer la transparence dans les comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques", selon le ministère.

Intégrer la notion de patrimoine mondial de l'UNESCO dans le droit national

Une deuxième grande partie concerne l'architecture et le patrimoine avec notamment l'intégration de la notion de patrimoine mondial de l'Unesco dans le droit national : les collectivités concernées devront prendre en compte dans leurs documents d’urbanisme « l’impératif de protection de sa valeur universelle exceptionnelle ainsi que le plan de gestion du bien et la zone tampon qui assurent cet objectif. »
Un texte qui "manque d'ambition", pour le Conseil économique social et environnemental
Consulté sur le texte, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a récemment salué l'introduction dans la loi du principe de liberté artistique. Mais il a aussi souligné son "manque d'ambition", relevant notamment "l'absence de programmation des objectifs" énumérés par le texte. Il avait estimé que le projet de loi devrait "comporter des dispositions incitatives et contraignantes accompagnées de moyens financiers que l'Etat envisage de consacrer aux objectifs définis".