Le parquet financier fait appel de la relaxe des Wildenstein, collectionneurs d'art accusés de fraude

Le PNF, qui avait requis des peines lourdes contre ces richissimes marchands d'art et leurs conseillers, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, estime qu'un "nouvel examen de l'affaire par la cour d'appel s'avère (...) indispensable".

Une relaxe prononcée le 12 janvier par le Tribunal Correctionnel de Paris

Le 12 janvier, le président Olivier Géron avait épinglé la "claire intention" de simulation des Wildenstein. Il avait reconnu que cette décision de relaxe pouvait être "incomprise" mais l'a expliquée par des lacunes de l'enquête et des déficiences législatives en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Le droit doit bénéficier de la même façon "aux puissants et aux miséreux", a-t-il dit en l'absence des trois héritiers poursuivis : le chef de la famille Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle-sœur. La relaxe concernait aussi deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de "trusts", ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.

L'accusation avait épinglé la "fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue" de l'histoire de la Ve République.

Pour le président du tribunal correctionnel, les montages financiers des Wildenstein, en particulier les fameux "trusts", laissent transparaître une "volonté de dissimulation" et d'une "claire intention d'évasion patrimoniale et fiscale". Mais, avait-t-il poursuivi cette "intention" ne peut suffire à condamner les héritiers de cette lignée mondialement connue de marchands d'art, en l'absence "d'éléments légaux".

Il s'est en particulier "étonné" que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des "trusts" alors que la justice s'interroge depuis plus d'un siècle sur ces montages financiers de droit anglo-saxon.

Justice à deux vitesses ?

Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008, avant cette loi.

Le tribunal s'en est aussi pris aux enquêteurs, en leur reprochant de n'avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient "fictifs" - en d'autres termes que les Wildenstein s'étaient désaisis seulement sur le papier de leur gigantesque fortune, alors qu'ils en avaient toujours gardé la jouissance et le contrôle.

Les héritiers et leurs conseillers étaient poursuivis pour avoir à l'occasion du décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur l'étendue de leur patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros en immobilier de luxes et tableaux de maître essentiellement.

Le fisc leur a adressé un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, qui fait encore l'objet d'un contentieux au civil.

L'avocat de Guy Wildenstein, Hervé Témime, a déclaré en sortant de l'audience que son client était "très soulagé".

"L'erreur, cela a été d'aller au pénal. On veut trop faire plaisir à l'opinion publique mais il y a des juges qui respectent la loi", a-t-il dit, tout en reconnaissant "craindre la polémique" sur la "justice pour les riches".