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Oeuvres d'art assujeties à l'ISF : nouveau débat en vue

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UDI au projet de budget 2015 assujetissant les oeuvres d'art à l'ISF. Selon des sources parlementaires citées par l'AFP, l'amendement devrait être de nouveau débattu la semaine prochaine dans l'hémicycle.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 08/10/2014 20:10 Mis à jour le 06/12/2016 06:30

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Le bâtiment de l'Assemblée nationale.
(Jacques Demarthon / AFP) — Le bâtiment de l'Assemblée nationale. (Jacques Demarthon / AFP)

Le rapporteur général du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté son soutien à cet amendement. En 2012, son prédécesseur, Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d'Etat au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur.

Objectif : "Encadrer un marché spéculatif", selon ses auteurs

"Sans réelle justification, les oeuvres d'art ont été délibérément exclues de l'assiette de l'Impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création" en 1988, ont argumenté mercredi les auteurs de l'amendement, les centristes Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, pour qui "il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création".

"Le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens (...) Ainsi, à terme, les exonérations dont bénéficient les oeuvres d'art sont injustifiées", ont-ils ajouté.