Maillol dans le domaine public : la liberté oui mais pas n'importe comment !

C’est un peu rébarbatif mais rappelons ici quelques notions de droit : une œuvre tombe dans le domaine public quand le monopole d’exploitation sur cette œuvre cesse. Inutile alors de demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre. Inutile aussi de verser des droits d'auteur. 

En France, la durée de ces droits est calculée de la façon suivante : la durée de vie de l’auteur auquel on rajoute soixante-dix années après sa mort ; ces dernières sont calculées  à partir du 1^er janvier de l’année qui suit la date du décès de l’auteur.

Ainsi pour Aristide Maillol : l’artiste est décédé en septembre 1944. La durée des droits d’auteurs a été calculée à partir du 1^er janvier 1945. Nous sommes en 2015, le délai légal des 70 ans est donc achevé. Concrètement, cela signifie que le public pourra prendre en photos les statues de Maillol et les partager librement sur quelque support que ce soit, reproduire des statuettes et même utiliser le nom « Maillol » sans demander l’autorisation des descendants de l’artiste.

Reportage : A. Cheron / F. Savineau / C. Llambrich / W. Lorusso 

Pour autant, pas question de faire n’importe quoi. Il existe un droit moral qui est lui, perpétuel, inaliénable. Si la famille de Maillol juge que l’intégrité d’une œuvre de l’artiste est atteinte, elle peut ainsi porter plainte.

Pour preuve, ce précédent judiciaire qui concerne justement des œuvres de Maillol. Le 17 janvier dernier, le Tribunal de Grande instance de Paris a condamné le magazine de mode Purple Fashion à verser 100.000 euros de dommages et intérêts. Il avait publié des photos du mannequin Laetitia Casta posant de façon un peu trop érotiques ou en tout cas suggestives sur cinq statues d'Aristide Maillol installées dans le jardin des Tuileries à Paris. Pour la justice le magazine avait "commis des actes de contrefaçon" en publiant ces photos sans autorisation de Bertrand et Serge Olivier Lorquin, ayants droit du sculpteur. La société éditrice du magazine a été condamnée à leur verser 50.000 euros de dommages et intérêts, et la même somme à la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), gestionnaire des droits patrimoniaux. De quoi faire réfléchir...