Une mission parlementaire à la rescousse du régime des intermittents

Alors que les règles
d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle doivent être renégociées
à la fin de l'année par les partenaires sociaux, une mission parlementaire
s'est penchée sur "les conditions d'emploi dans les métiers artistiques ",
depuis le mois de juillet dernier.

Résultat : alors que la
Cour des comptes a régulièrement pointé un déficit d'un milliard d'euros pour
ce régime spécifique, il serait en réalité "très en deçà " de
cette somme. Cette mission parlementaire estime à 320 millions d'euros le coût représenté par les
annexes VIII et X de l'assurance chômage, ceux qui concernent l'indemnisation
des intermittents.

Concrètement, cela signifie que si le régime des intermittents était supprimé et que les intermittents passaient sous le régime général, cela ne permettrait d'économiser "que" 320 millions d'euros.

Un "filet de
sécurité essentiel "

Là où la Cour des comptes
préconisait la suppression de la caisse des congés spectacles, "on ne
peut envisager de supprimer un régime d'assurance-chômage qui constitue un
filet de sécurité essentiel en contrepartie de l'hyper-flexibilité exigée des professionnels
du spectacle ", écrit Jean-Patrick Gilles, rapporteur de la mission,
dans le rapport.

Au-delà, Jean-Patrick
Gilles estime que l'approche "strictement comptable " ne peut
suffire à la prise d'une décision. La mission propose donc "des pistes
d'évolution ", notamment des cotisations plus importantes pour les
intermittents les mieux intégrés au marché du travail. Parmi les propositions
figurent également plusieurs dispositifs favorisant la requalification de CDD
d'usage en CDI.

Invitée ce mercredi matin
de France Info, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti est revenue sur ce
rapport : elle promet de s'attaquer "aux dérives,  aux
abus, aux dysfonctionnements, tout en préservant un système qui garantisse
l'accompagnement de ces gens qui ont par nature des contrats plus précaires ".