Le fondateur des éditions Glénat condamné pour fraude fiscale aggravée à 18 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende

Le fondateur et dirigeant historique des Editions Glénat, Jacques Glénat, a été condamné mardi 7 septembre par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et la confiscation de 470 000 euros, pour évasion fiscale. Une fraude qui lui a permis de dissimuler 9,9 millions d'euros et de percevoir illégalement quatre millions d'euros de dividendes.

Une affaire liée au scandale des "Panama Papers"

L'affaire avait été révélée au printemps 2016 dans le cadre du scandale international d'évasion fiscale dit des "Panama Papers". Parmi les noms cités figurait celui de Jacques Glénat, fondateur de la maison d'édition spécialisée dans la BD et surnommé "Picsou" par les auteurs.

Il figurait dans les listings notamment pour avoir possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter des oeuvres d'art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.

Jacques Glénat a reconnu sa culpabilité

Le 7 septembre, lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), Jacques Glénat a "tout à fait" reconnu sa culpabilité pour ces faits de "blanchiment de fraude fiscale aggravée", pour lesquels il a accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), en charge de l'enquête, à savoir 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et la confiscation de 470 000 euros.

La peine a été homologuée par le tribunal. Le ministère public avait auparavant évoqué le "schéma frauduleux" et le "montage sophistiqué" mis en place en 1997 par Jacques Glénat, via "l'interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux" qui lui avait "permis de récupérer des dividendes importants sans être identifié par l'administration fiscale".

9,9 millions d'euros dissimulés et achat d'oeuvres d'art

Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d'euros, la perception "illégale" de quatre millions d'euros de dividendes, qui ont notamment permis à Jacques Glénat d'acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,5 millions d'euros d'oeuvres d'art.

Le parquet spécialisé dans les atteintes à la probité a évalué "le préjudice total fiscal à 2,2 millions d'euros", et noté que Jacques Glénat avait progressivement fini par reconnaître au cours de l'enquête qu'il était "parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales".

Le PNF a relevé à la décharge de Jacques Glénat et de ses trois enfants, dont Marion Glénat qui a repris la tête de la maison d'édition, que ceux-ci avaient depuis entièrement régularisé leur situation auprès de l'administration fiscale, via des redressements et des pénalités.

Dans le cadre de cette procédure, deux "intermédiaires" ayant travaillé avec Jacques Glénat ont également reconnu leur culpabilité et été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris.