Pourquoi le procès d'Harvey Weinstein est reporté en janvier 2020

"Non coupable". Après avoir été reporté une première fois au printemps, le procès d'Harvey Weinstein, qui devait débuter le 9 septembre, devrait finalement avoir lieu en janvier 2020. L'ancien producteur hollywoodien a plaidé non coupable d'un nouvel acte d'accusation, lundi 26 août, devant un juge de New York. Le cofondateur des studios Miramax et The Weinstein Company, qui a été accusé d'abus sexuels allant du harcèlement au viol par plus de 80 femmes, dont de nombreuses célébrités, a toujours assuré que ses relations sexuelles étaient consenties.

Ce nouvel acte d'accusation contient le témoignage de l'actrice Annabella Sciorra, connue pour son rôle dans la série Les Soprano. Dans une interview au New Yorker* parue en octobre 2017, elle affirmait que le producteur l'avait violée chez elle à Manhattan en 1993. Des faits aujourd'hui prescrits, conformément à la loi en vigueur dans l'Etat de New York. Mais le procureur de Manhattan, Cyrus Vance Jr, souhaiterait tout de même faire témoigner l'actrice lors du procès pour renforcer les preuves visant à prouver la culpabilité du producteur. Explications.

Accusé de viols et d'agressions sexuelles 

Initialement, Harvey Weinstein, 67 ans, devait comparaître devant la Cour suprême de New York le 9 septembre pour cinq chefs d'accusations émis par deux plaignantes. Une ancienne assistante de production, Mimi Haleyi, et une plaignante dont l'identité reste inconnue accusent le producteur de viols et d'agressions sexuelles commis en 2006 et 2013.

Selon l'acte d'accusation daté du 22 novembre 2018, consulté par franceinfo, Harvey Weinstein est accusé de deux agressions sexuelles prédatrices ("predatory sexual assault" en anglais), d'un acte sexuel criminel au premier degré et de deux viols. En droit américain, l'agression sexuelle prédatrice* s'applique entre autres aux viols et crimes sexuels du premier degré commis avec une circonstance aggravante, comme l'emploi de la menace. Chaque chef d'accusation correspond à un acte pour lequel Harvey Weinstein est inculpé (l'équivalent d'une mise en examen). 

Harvey Weinstein est notamment accusé d'avoir fait un cunnilingus sans consentement à Mimi Haleyi en 2006 et d'avoir commis un viol sur la seconde plaignante en 2013, rappelle le New York Times*. En cas de condamnation, le producteur risque la prison à vie pour toutes ces poursuites. 

Un témoignage tardif

Le 22 août, le bureau du procureur de Manhattan, chargé de prouver la culpabilité d'Harvey Weinstein, a affirmé avoir obtenu un nouvel acte d'accusation envers le producteur, sans en divulguer la teneur. Ce document qui recense l'ensemble des poursuites engagées à l'encontre du suspect n'a pas encore été rendu public, mais il inclurait le témoignage d'Annabella Sciorra.

Pourquoi son témoignage n'a-t-il pas été pris en compte plus tôt ? Selon la procureure adjointe chargée du dossier, citée par le New York Times, Annabella Sciorra a contacté leur bureau trop tard pour que son témoignage soit présenté à un grand jury et figure dans l'acte d'accusation daté du 22 novembre 2018. 

Dans la procédure pénale américaine, "le procureur présente les éléments de preuve (à charge) dont il dispose devant des jurés tirés au sort qui vont ensuite décider d'inculper ou non", explique Anne Deysine, juriste spécialiste des Etats-Unis, à franceinfo. Ce grand jury, composé de 23 citoyens, ne se prononce pas sur la culpabilité de l'accusé, mais décide si les éléments sont suffisants pour justifier la tenue d'un procès, et définit la rédaction finale de l'acte d'accusation.

Des faits trop anciens pour être jugés

Les faits relatés par Annabella Sciorra sont trop anciens pour être formellement poursuivis, mais la procureure adjointe avait tout de même demandé au juge de pouvoir citer l'actrice comme témoin au procès. Le juge, James Burke, avait refusé au motif que l'actrice n'avait pas témoigné préalablement devant un grand jury. Il estimait que cette démarche "usurpait" le rôle du grand jury, relate le New York Times.

Mi-août, les procureurs ont quand même présenté le témoignage d'Annabella Sciorra à un nouveau grand jury afin de constituer un nouvel acte d'accusation et espérer pouvoir présenter l'actrice aux jurés lors du procès. Ce témoignage permettrait à l'accusation de prouver le chef d'agression sexuelle prédatrice, qui est valable si au moins deux femmes ont été agressées sexuellement par le même accusé, note USA Today, citant l'un des avocats du producteur, Arthur Aidala.

S'il y a deux plaignantes au procès mais que le jury n'en croit qu'une, l'accusation ne pourra pas prouver qu'il y a eu une agression sexuelle prédatrice... [Annabella Sciorra] est leur témoin d'"assurance"".

Arthur Aidala, avocat d'Harvey Weinstein

à "USA Today"

Lundi, la principale avocate d'Harvey Weinstein, Donna Rotunno, a estimé que les procureurs "étaient désespérés" et a annoncé vouloir déposer une requête pour rejeter ce nouvel acte d'accusation. La semaine dernière, la défense du producteur avait qualifié cette nouvelle mise en accusation de "sans précédent". "De mémoire récente, aucun procureur n'est retourné devant un grand jury à deux occasions distinctes pour présenter une nouvelle affaire dans l'espoir d'obtenir un acte d'accusation capable de réfuter l'examen du premier grand jury", ont-ils dénoncé dans un communiqué, cité par le Los Angeles Times*.

Une demande de dépaysement du procès

La défense a demandé que le procès soit dépaysé hors de New York afin d'éviter "l'atmosphère de cirque" qui règne, selon elle, dans la ville. "Le déluge d'informations locales, nationales, internationales, l'hystérie des réseaux sociaux ont unanimement diabolisé mon client. Il est déjà jugé coupable", a affirmé Arthur Aidala à Page Six*. Le procès pourrait avoir lieu à Long Island ou Albany, précise Variety*. Le juge James Burke doit encore se prononcer sur cette demande.

Contacté par franceinfo, le bureau du procureur de Manhattan précise que les requêtes des avocats d'Harvey Weinstein doivent être rendues d'ici le 10 octobre et qu'un grand jury se prononcera sur ces demandes le 24 octobre. La cour rendra sa décision le 7 novembre et le procès devrait ensuite avoir lieu le 6 janvier 2020.

* Lien en anglais